Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral-J.O. N° 6987 du 19 janvier 2017
Lire la suiteLOI N° 2018-22 DU 04 JUILLET 2018 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL
Lire la suiteBienvenue sur le blog de EMG-Avocats Me EH.M.GNING
Par lux mea lex le 07/07/2016 à 21:36
Un article tres instructif en effet.Je voudrais juste ajouter ceci: l'ecueil se trouve surtout ...
Par Me A.SOW le 06/07/2016 à 19:44
Excellent article félicitations . Il serait intéressant de comparer avec le mode de financement ...