Fiche pratique

Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral-J.O. N° 6987 du 19 janvier 2017

LOI N° 2018-22 DU 04 JUILLET 2018 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL

Cet article constitue un panorama de la procédure pénale au Sénégal.Il est publié à titre informationnel à l'intention des praticiens et des justiciables devant comparaitre ou intervenir devant les Cours et Tribunaux Sénégalais.

Entretiens entre Maitre El Hadji Mame GNING et Tribune Afrique sur le retour éventuel de la peine de mort au Sénégal.Impossibilité juridique-Oui-Referendum-oui-Porte d'entrée politique-Conventions internationales.

L'audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux : ANNÉE JUDICIAIRE 2015- 2016.Le discours d'usage portait sur les collectivités locales et le contrôle de légalité.Il a été prononcé par Monsieur Biram SENE Substitut du Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Dakar le Mardi 12 Janvier 2016 au siège de la Cour Suprême du Sénégal.

https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/9507 Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace:l’organisation des poursuites internes GNING, Elhadj Mame 2001-01 Article Collection/Numéro: Lex Electronica; Vol.6, No 2 Éditeur(s): Centre de recherche en droit public (CRDP) Résumé(s): L'objet de cet article est d’examiner le Projet de convention en ses dispositions organisant l’exercice des poursuites à un niveau interne, afin de pouvoir en percevoir autant les avantages que les faiblesses éventuelles au plan de la protection des droits et libertés de la personne.