À compter d’aujourd’hui, 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3) Cet article a pour objet de faire état des mesures que les entreprises doivent prendre pour faire appliquer cette nouvelle interdiction dans le cadre du travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Emmanuelle Metge
Par miyako le 08/01/2023 à 21:40
Bonsoir Maître, Ce qu'il faut bien préciser dans cette affaire 1/ elle dure depuis 2012 2/...
Par Emmanuelle METGE le 04/10/2017 à 13:09
Tout d'abord, il faut voir quelle forme prend l'interdiction (règlement intérieur ?)... Sans avoir ...
Par Roger Lesboules le 03/10/2017 à 16:50
Mon entreprise (grosse compagnie aérienne française) interdit le vapotage dans tous ses locaux ...