1- Présenter les règles de droit. Ces règles de droit se trouvent dans les annexes du BTS.
Parmi les différents documents dans l’annexe, il faut choisir le ou les documents pertinents qui concernent le cas pratique à traiter. Il faut sélectionner les règles juridiques qui s’appliquent à votre cas. (Parfois toutes les règles dans l’annexe s’appliquent au cas, parfois une seule règle s’applique et celle-ci peut se trouver dans un seul document).
- Pour présenter la règle de droit : En principe, En droit, Selon l’article XXX, D’après l’article XXX.
( Je vous conseille de mettre la formule En principe : ).
- Lorsque vous avez un article d’un code , notez le numéro de l’article et le type de code .
Exemple : En principe, l’article 1110 du code civil dispose que, ….
- Lorsque vous avez dans vos annexes un arrêt : il faut donner les informations sur cet arrêt : date et juridiction.
Exemple : Selon la Cass 1ère civ, 14 juin 2014 ..
Dans ce paragraphe vous devez être concis et précis. Vous pouvez préciser et définir les notions pour montrer que vous avez compris les règles de droit (surtout si ces notions ont été vues plusieurs fois en cours !!). Il faut éviter le copier-coller simple des articles de l’annexe.
2- Présenter les faits : Il s’agit de sélectionner les faits pertinents et qui posent un problème dans le cas à résoudre. Il ne s’agit pas de copier-coller tout le cas pratique, mais sélectionner les événements importants.
- S’il y a des dates notez les ! Souvent elles sont importantes et peuvent avoir des conséquences juridiques
Dans le doute, si vous ne savez pas si une information est pertinente ou non notez la (comme ça vous vous assurez de l’avoir sous les yeux au moment de résoudre le cas !).
- Pour présenter les faits : En l’espèce, Dans les faits, Dans la situation présente …
Dans ce paragraphe également vous devez être concis et précis. Evitez les mots inutiles et les formulations de phrases trop lourdes.
Vous pouvez mais vous n’êtes pas obligé de formuler une question de droit. Après avoir posé les faits, vous pouvez rédiger une question de droit pour montrer au correcteur quelle est la question de droit qui se posait. (Cela peut également aider à développer votre raisonnement !).
3- Présenter la solution : Dans cette partie, il s’agit de tirer les conséquences de votre raisonnement et présenter la solution au cas pratique ! Ici ce sera la réponse à la question de droit posée.
- Attention : parfois, la question de droit est directement posée ! ex : Le mandat est-il légal ? Ici vous n’avez pas à trouver vous-même la question de droit, vous devez juste y répondre !
- S’il n’y a pas de question de droit posée : Par exemple : Qu’en est -il en droit ? Que pensez-vous de la situation ? Que conseillez-vous à Madame X ?! Dans ce cas ce sera à vous de trouver la/les question(s) de droit et d’y répondre !
- Attention , il peut vous être demandé de trouver plusieurs solutions au cas pratique et d’en choisir la meilleure ! Dans ce cas, on attend de vous de relever toutes les solutions possibles et de trouver celle qui est la plus pertinente pour la personne. (Ici on cherche à voir si vous savez prendre du recul !)
- Pour présenter la solution : Ainsi, Il s’en suit que, En conclusion, Par conséquent …
