Avant d’intenter une approche quelconque, il est indispensable de définir l’Etat, « Qu’est ce que l’Etat? ». A cette question il n’est point possible d’apporter une réponse strict et définitive, c’est un terme polysémique, dans un sens très large il est défini comme étant « la société », très souvent il est associé à un élément distincte de la société ou à une institution, ou même à un représentant.
Mais la réalité dépasse cette vision qui lie l’Etat à une composante de la société, l’Etat transcende cette vision matérialiste, on pourrait dire que l’Etat est un phénomène doté de la personnalité juridique munie d’une autorité morale et d’instrument de contrainte et de coercition, né du besoin sociale d’institutionnalisation du pouvoir et du sauvegarde de l’intérêt général, il n’existe que parce qu’il est pensé, comme l’écrit le politologue Georges Burdeau : ‘’L’Etat est au sens plein du terme, une idée n’ayant d’autre réalité que conceptuelle, il n’existe que parce qu’il est pensé.’’
C'est un être à la fois concret et abstrait. Il ne pourrait être identifié, mais il pourra être cerné par les conditions de son existence et sa personnalité juridique unique.
Ici se pose la question suivant : Qu’elles sont les conditions d’existence de l’Etat ? Cette personne juridique qu’est l’Etat, comment se dinstingue t'elle des autres personnes juridiques ?
Pour remédier à ces deux questions nous tenterons de savoir en premier les conditions d’existence de l’Etat (I) et après nous évoquerons les caractères unique de cet être. (II).
- Les conditions d’existence de l’Etat :
Les trois conditions primordiales pour l’existence d’un Etat sont la population, le territoire et l’organisation politique et juridique.
- Le territoire :
Un des éléments constitutifs de l’Etat est le territoire, il s’agit d’une assise territoriale qui implique des délimitations précise et exacte, où l’autorité qui le gouverne exerce sa compétence. Cette notion n’implique pas qu’une étendue de terre ferme, mais aussi, une extension sur l’espace « aérien » et « maritime », tous les critères géographique qui permettent de délimiter l’Etat sont très débattu actuellement en droit international public. Ce territoire est délimité par des frontières artificielles et naturelles.
Le territoire est un élément sacré de chaque Etat, l’article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations Unies insiste sur le respect de l’intégralité territoriale de chaque Etat tiers, par les gouvernements de chaque Etat, mais malheureusement ce n’est pas toujours le cas.
- Une population et une organisation politique et juridique :
L’impossibilité de concevoir un Etat sans une population ressort de l’évidence.
En effet, la population est une donnée préliminaire, un fait naturel antérieure à l’Etat, peu n’importe le nombre, l’important c’est qu’il y ait une population qui habite constamment dans un territoire donné, unie d’une manière à former une nation ; Théoriquement la nation implique certaines caractéristiques communes à la population qui créera une unité, on distingue deux conception de la nation :
- L’école Allemande : se base sur une conception objective de la nation, la population doit avoir une race, une religion ou une langue... etc un élement objectif est nécéssaire pour construire une nation.
- L’école Française : cette école prône une conception subjective de la nation, le caractère important pour cette école est le vouloir vivre ensemble.
Le dernier caractère est celui d’une organisation politique et juridique qui doit assurer le maintien et la perpétuation de la nation sur le territoire. Elle doit exercer un contrôle effectif, doit être en mesure d’imposer son autorité sur le territoire. Le gouvernement –au sens large du terme- doit être investi de pouvoir réel et de prérogative spéciale pour gouverner ; Cela suppose aussi que les gouvernés acceptent ses ordres c’est là où réside l’autorité morale de l’Etat.
- L’Etat personne morale dotée de la souveraineté :
- L’Etat personne morale :
Les personnes morales sont des groupements auxquels le droit a conféré la personnalité juridique car elles représentent des intérêts dignes d’être juridiquement protégés.
L’Etat est la personne morale primaire et primordiale, l’institution des institutions. Plus précisément elle est une personne morale de droit public à laquelle on attribue - fictivement – l’autorité suprême.
L’Etat exerce une compétence générale sur la totalité du territoire, elle exerce ses compétences à travers des agents qui sont appelés à assurer la continuité des services, la permanence de l’Etat à travers le changement des individus et des gouvernements.
La personnalité juridique implique que l’Etat est assujetti au droit qu’il crée. La personne morale est distincte des personnes qui la composent.
- L’Etat personne souveraine :
La souveraineté se manifeste comme étant le pouvoir originel et suprême qui est accordé exclusivement à l’Etat, ce dernier détermine ses propres compétences, énonce ses principes et ses règles fondamentales.
L’Etat détient la compétence des compétences, il a le pouvoir d’autogestion et d’auto-organisation.
C’est un pouvoir suprême initial car il n’existe aucune norme supérieure à lui.
Il faut faire une distinction entre la souveraineté intérieure et extérieure.
La souveraineté intérieure revient à affirmer que l’Etat peut tout faire et partout dans son propre territoire, en peut dire qu’il est maître chez lui, mais cette forme de souveraineté est limité par les frontière. La souveraineté extérieure réside dans la soumission de l’Etat au droit international public.
Mais le droit international public n’est pas doté de pouvoir coercitif, il n’est qu’à ces début, pour le moment. On est dans le stade de l’autodiscipline en attendant la création d’un telle système, malheureusement la force prime pour le moment dans les relations internationaux.
