Thèse disponible dans son intégralité au :
http://theses.univ-lyon3.fr/documents/lyon3/2009/petrova_e#p=0&a=top
Face à l’urgence de baisser les dépenses de santé et notamment les dépenses de médicaments, le développement des marchés de médicaments génériques a été fortement encouragé tant par les institutions communautaires que par les pouvoirs publics nationaux. Le droit de la concurrence accompagne et protège le bon développement de ces marchés. Les règles de concurrence permettent de protéger la liberté de la concurrence et la loyauté des pratiques sur ces marchés. La mise en œuvre des règles de concurrence n’est cependant pas aisée et suscite bien des interrogations. L’éventuelle application des règles communautaires relatives aux aides d’Etat à certaines mesures favorisant les génériques au détriment des princeps ou encore la problématique de l’équilibre entre les règles de concurrence et celles de propriété industrielle sont autant de questions que les autorités et les juridictions devront trancher dans les mois et années à venir. Dans les relations entre les médicaments génériques et le droit de la concurrence, les premiers ont aussi un rôle à jouer car ils contribuent non seulement à l’élargissement du champ d’application de ce droit mais également à son évolution à travers notamment l’identification de nouvelles pratiques abusives.
