Qu’est-ce qu’une enquête de solvabilité ?
Wikipédia définit la solvabilité comme la mesure de la capacité d’une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme. Elle permet d’apprécier la capacité à faire face à ses engagements (financiers).
Ainsi, une enquête de solvabilité réalisée par un détective privé aura pour but d’apprécier si un débiteur est ou sera en mesure de rembourser une dette.
En outre, l’enquête de solvabilité menée par un détective privé permettra non seulement de dresser une liste, la plus exhaustive possible, des actifs d’une personne physique ou morale mais également d’évaluer son niveau général d’endettement.
Dans quelles circonstances est-il utile de réaliser une enquête de solvabilité ?
Plusieurs cas de figure peuvent présenter un intérêt à faire réaliser une enquête de solvabilité par un détective privé.
· L’enquête de solvabilité avant tout contentieux ou pour se garantir contre un risque d’impayé :
Il peut s’avérer utile de faire procéder à la réalisation d’une enquête de solvabilité afin de prévenir un risque d’impayé. En effet, avant tout engagement, qu’il s’agisse d’un futur partenariat commercial ou d’un prêt à une tierce personne il convient de s’assurer que le futur débiteur sera en mesure de rembourser sa dette. Etablir, en amont, la surface financière et les capacités de remboursement de ce dernier permet de s’engager en toute connaissance de cause et permettra de se prémunir contre son éventuelle insolvabilité.
· L’enquête de solvabilité lorsque la créance est certaine et/ou actuelle :
Qu’elle soit déjà actée par l’obtention d’un titre exécutoire ou qu’il s’agisse d’envisager que la créance ne soit pas payée, une enquête de solvabilité réalisée par un détective privé pourra s’avérer d’une grande utilité et efficacité pour recouvrer cette dernière.
En effet, il n’est pas rare de constater qu’un débiteur organise son insolvabilité ou tente de dissimuler tout ou partie de ses actifs pour échapper au remboursement de sa créance.
Ainsi, obtenir la liste des actifs d’un débiteur permettra soit de procéder à une saisie soit de prendre des mesures conservatoires (article 511-1 du code de procédure civile) qui permettront de garantir le remboursement de la dette.
Comment réaliser une enquête de solvabilité ?
La première solution consiste à faire ses recherches soit même. Mais il est parfois compliqué de procéder à une enquête de solvabilité (manque de temps, manque de connaissance …) et il sera fréquent de « passer à côté » de certains actifs notamment s’ils ont été sciemment dissimulés.
La seconde solution sera de mandater un huissier de justice à l’appui de votre titre exécutoire (à noter que le recours à un huissier de justice ne pourra se faire qu’à la condition d’être déjà en possession de ce titre). Même s’il dispose de certains outils pour rechercher certains actifs l’huissier de justice n’a pas vocation à réaliser une enquête de solvabilité à proprement parlé. Il s’appuiera souvent sur les éléments déjà en votre possession pour procéder à la saisie des actifs. Qu’en est il alors lorsque le créancier ne possède pas de titre exécutoire et qu’il ne dispose pas d’informations suffisantes à communiquer à l’huissier de justice ?
Le recours à un professionnel de l’enquête de solvabilité sera alors nécessaire. En effet, le détective privé est, en France, le seul professionnel disposant des compétences et des autorisations nécessaires à la réalisation de ce type d’investigations lorsqu’il s’agit de recouvrer une créance en matière civile ou commerciale.
Quels sont les éléments mis en évidence dans une enquête de solvabilité ?
Lorsqu’il s’agira de procéder à une enquête de solvabilité, le détective privé s’attachera non seulement à dresser la liste la plus exhaustive possible des actifs détenus par le débiteur mais également les sources de revenus dont ce dernier dispose.
· Les éléments d’actifs :
Lorsque l’on parle d’actifs il faut entendre l’ensemble des éléments identifiables du patrimoine d’une personne physique ou morale et ayant une valeur économique positive. Il peut donc s’agir du patrimoine immobilier ou mobilier, (cf : enquête de patrimoine), comptes bancaires, patrimoine social (participations ou actions pour nantissement) … Lorsqu’ils auront été identifiés, ces actifs pourront faire l’objet d’une saisie ou pourront être sécurisés au moyen de mesures conservatoires.
· Les sources de revenus :
Lorsque l’on parle de sources de revenus il faut entendre l’ensemble des sommes d’argents susceptibles d’intégrer le patrimoine du débiteur à court, moyen ou long terme. Ainsi, les salaires (recherche d’employeur), les dividendes, un compte courant associé, des revenus fonciers, les créances entrent dans cette catégorie. Lorsqu’ils auront été identifiés, ces sources de revenus pourront également faire l’objet d’une saisie par un huissier de justice.
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