En France, la consommation annuelle moyenne en électricité est de 3KWh par jour et par personne. Ainsi, pour un foyer de 4 personnes, la consommation annuelle s’élève à 4.400 KWh/an. Indépendamment du cout énergétique, l’empreinte carbone additionnée de cette consommation est considérable. Pourtant, des solutions existent pour devenir énergétiquement autonome et laisser une empreinte environnementale nulle. Les Français, de plus en plus concernés par ces questions, veulent devenir acteurs de cette dynamique d’économie d’énergie. Réductions d’impôts, subventions, taux de TVA réduits, aides financières, dispositions fiscales… Face à une planète qui doit faire des choix et à des sensibilités qui se sentent de plus en plus concernées et veulent devenir auteurs de solutions propres, la France se donne-t-elle les moyens d’une révolution énergétique ?
Les aides d’état pour faciliter la transition énergétique par FRANCE SOLAR
Aidé des conseillers de FRANCE SOLAR (67720 Hœrdt) nous allons faire le point sur toutes les dispositions fiscales et aides existantes relatives à la rénovation en vue d’améliorer la consommation énergétique de votre habitat. Elles sont nombreuses et toutes vous permettent d’entreprendre des travaux pour une consommation énergétique plus responsable. Suivez le guide.
Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
Ce dispositif fiscal a servi jusqu’en 2014 aux foyers équipés en panneaux photovoltaïques de bénéficier d’un crédit d’impôt leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu jusqu’à 30% du cout de leur installation. Dès l’origine, le CITE était soumis à certaines conditions, le demandeur devait être un contribuable français, et l’installation devait servir sa résidence principale. De plus, le crédit d’impôt transition énergétique s’élevait à 8.000 € maximum pour une personne seule, 16.000 € pour un couple marié en communauté de bien auquel se rajoutait un complément de 400 € de plus pour chaque personne à charge au sein du foyer.
Jugés moins performants que la technologie aérovoltaïque, les panneaux photovoltaïques ne sont plus sujets au CITE depuis 2014. En effet, face à la perte de chaleur créée et emmagasinée derrière les panneaux photovoltaïques et non utilisée aux besoins de l’habitat, le dispositif fiscal s’est tourné vers les installations aérovoltaïques. Les panneaux aérovoltaïques utilisent une technologie appelée aussi solaire hybride. Ils combinent la production d’électricité, comme le gère très bien la technologie photovoltaïque, mais y associe le chauffage de l’habitat en utilisant la chaleur produite par les panneaux. Cette chaleur est récupérée et redistribuée par un système de ventilation pour chauffer l’hiver et permettre l’été d’évacuer la chaleur stockée à l’arrière des panneaux. Ce système a donc la double vertu de maintenir une température constante au niveau des panneaux, ce qui prolonge leur durée de vie en évitant surchauffe et dysfonctionnement, tout en chauffant l’hiver et en permettant un renouvellement de l’air au sein du foyer l’été.
Après la loi de finance de 2014 qui a supprimé l’éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d’impôt, la page impots.gouv.fr annonce aujourd’hui clairement : ’il n’est désormais plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires’. En effet, depuis le 1er Janvier 2020, le CITE n’a pas été reconduit. Les 30% de crédit d’impôt disparaissent au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages. Ce dispositif de CITE transitoire prendra définitivement fin au 31 Décembre 2020.
MaPrimeRénov
Démarrée au 1er Janvier 2020, cette prime remplace le crédit d’impôt Transition énergétique (CITE). Elle est versée par l’Anah (l’agence nationale de l’habitat), en fonction d’un barème de revenus définit par l’agence (voir tableau des revenus ci-dessous). Tout comme pour le CITE, seuls les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent prétendre à cette prime.
MaPrimeRénov - Plafonds de ressources par régions :
Sous réserve du niveau de revenus précisé par l’Anah, à partir du 1er Janvier 2021, tous les ménages pourront bénéficier de MaPrimeRénov, qui sera dès lors accessible également aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux syndicats de copropriété.
MaPrimeRénov, pouvant atteindre un plafond de 20.000€, permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ainsi que l’audit énergétique d’un logement, maison individuelle ou appartement en habitat collectif. Pour pouvoir prétendre à la prime, les travaux doivent être conduits par une entreprise labellisée RGE. Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), soumet les entreprises qui mènent les travaux à une obligation de qualité et de respects techniques et environnementaux. L’efficacité énergétique des travaux apporte la garantie de l’utilisation de matériaux éprouvés et très performants énergétiquement tout en limitant au maximum les émissions polluantes au sein des habitations. Ce label, reconnu par l’état, est garanti par les organismes de qualification tels que Qualibat ou encore Qualit’EnR.
Une fois l’entreprise RGE sélectionnée, vous pouvez faire une demande en créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Au regard de la nature des travaux, des devis des différents prestataires RGE et de votre situation fiscale, l’instructeur en charge de votre dossier confirmera sa recevabilité et vous confirmera le montant de la prime allouée. Une fois les travaux terminés, il vous suffira de vous connecter sur votre compte afin de transmettre la facture des travaux ainsi que votre RIB pour que la prime vous soit versée.
La réduction d’impôt Denormandie
Depuis le 1er Janvier 2020, la réduction d’impôt Denormandie vient en complément de la Loi Pinel ancien. Elle permet aux investisseurs qui deviennent acquéreurs de logements anciens situés dans 222 communes labellisées ‘cœurs de ville’ de bénéficier d’une réduction fiscale en fonction de certains critères. Cette réduction d’impôt permet de financer des travaux afin de soutenir le plan national de lutte contre les logements insalubres dont le double objectif est d’améliorer la qualité du parc immobilier français tout en permettant le logement de la population.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :
· Avoir acheté un bien à rénover dans l’une des 222 communes labellisées ‘Cœur de Ville’, entre le 1er Janvier 2019 et le 31 Décembre 2022,
· Entreprendre des travaux d’au moins 25% de la valeur d’achat de votre bien,
· Mettre votre bien en location non meublée pour une durée de 6, 9 ou 12 ans,
· Louer votre bien à des ménages modestes et à un prix raisonnable. Les plafonds de loyer et de ressource étant décidés par le gouvernement.
Quels travaux sont éligibles à la réduction d’impôt Denormandie ?
Les travaux éligibles sont ceux justifiant d’au moins 30% d’amélioration énergétique (20% en habitat collectif), les travaux d’isolation (combles, murs et/ou fenêtres), les changements de chaudière ou de production d’eau chaude, ainsi que les travaux de modernisation, d’assainissement, et d’aménagement de surfaces habitables. Ils sont cumulables. Il faut noter que les travaux prévus dans le cadre d’une amélioration énergétique doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Le montant de l’acquisition additionné du montant des travaux ne peut excéder 300.000€. Au-delà de ce montant, la réduction d’impôt Denormandie ne s’applique pas.
Comment est calculée la réduction d’impôt Denormandie ?
Le pourcentage de la réduction d’impôt accordé par cette disposition fiscale varie en fonction de la durée de la location.
· Location de 6 ans à 12% du cout du bien de réduction d’impôt,
· Location de 9 ans à 18% du cout du bien de réduction d’impôt,
· Location de 12 ans à 21% du cout du bien de réduction d’impôt,
Supposons que le montant de votre bien (achat + caut des travaux) s’élève à 300.000€, et que la durée de location soit de 12 ans, vous avez droit à une réduction d’impôt de 63.000€ durant toute la durée de la location, soit une réduction d’impôt annuelle de 5.250€.
L’éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ)
Ce dispositif, qui est reconduit jusqu’au 31 Décembre 2021, permet d’obtenir un prêt à taux zéro, en vue d’entreprendre des travaux pour l’amélioration énergétique d’un logement. L’éco-PTZ s’adresse à tout le monde sans condition de ressource. Le logement, appartement ou maison doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être votre résidence principale. Ce prêt à taux zéro s’applique pour les 7 travaux suivants :
- Isolation de la toiture,
- Isolation des murs extérieurs,
- Remplacement des fenêtres et porte fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur,
- Isolation des planchers bas : sous-sol, vide-sanitaire ou passage ouvert,
- Mise en place ou rénovation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
- Installation d‘un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le montant du prêt à taux Zéro varie en fonction des travaux entrepris.
- Jusqu’à 15.000€ de prêt à taux 0 pour l’un des 7 travaux cités (hors fenêtres et plafond jusqu’à 7.000 €)
- Jusqu’â 25.000€ de prêt à taux 0 pour 2 des 7 travaux prévus par le dispositif,
- Jusqu’à 30.000€ de prêt à taux zéro pour 3 ou plus de 7 travaux prévus par le dispositif.
La durée de remboursement de ce prêt ne peut excéder plus de 15 ans.
La TVA à 5,5%
Les travaux couverts par cette réduction du taux de TVA sont les mêmes que les travaux éligibles au titre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires et les syndicats de copropriété peuvent bénéficier de cette réduction de TVA.
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans. Point important à noter, cette réduction s’applique que le logement soit une résidence primaire ou secondaire.
L’aide ‘Habiter mieux Sérénité’
Cette aide financière versée par l’Anah couvre les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%. Seuls les ménages modestes et très modestes sont concernés par cette aide. Le montant de l’aide varie en fonction du statut du ménage et du montant des travaux.
Pour les ménages ‘très modestes’, l’aide couvre 50% des travaux (à hauteur de 10.000 €) et vient se greffer en plus, une prime ‘Habiter Mieux’ de 10% du montant total des travaux (à hauteur de 2.000 €).
Pour les ménages modestes, cette aide est de 35% du montant des travaux (avec un plafond maximum de 7.000€ d’aide et une prime ‘Habiter Mieux’ de 10% du montant total des travaux pouvant aller jusqu’à 1.600€ maximum).
Sont concernés par cette aide les logements occupés à titre de résidence principale datés de plus de 15 ans.
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total,…) ont une obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. À cet effet, ils proposent des aides pour la réalisation de travaux en vue d’améliorer cette consommation d’énergie. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE. Ces aides peuvent être de différentes natures, des audits, des primes (remises sur la facture d’énergie, bons d’achats), des prêts à taux préférentiels… En contrepartie de ces aides, ces entreprises de fourniture d’énergie reçoivent des certificats d’économie d’énergie (CEE) de l’état.
Coup de pouce économies d’énergie
Cette prime initiée en Janvier 2018 est disponible jusqu’au 31 Décembre 2020. Elle vise à aider le financement de remplacement d’une chaudière à fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables et/ou de réaliser des travaux d’isolation des combles, des toitures et des planchers bas. Depuis le début de l’année 2019, tous les foyers peuvent bénéficier de cette prime. Toutefois, la prime versée sera plus importante pour les ménages ayant des revenus moindres. Ainsi, les chartes coup de pouce prévoient les primes suivantes :
-Charte coup de pouce chauffage:
o Ménages modestes : Prime variant entre 700€ et 4000€, en fonction du système mis en place,
o Autres ménages : Prime variant entre 450€ et 2500€, en fonction du système mis en place.
-Charte coup de pouce isolation:
o Ménages modestes : Prime de 20€/m² pour l’isolation des combles et de la toiture, et prime de 30€/m² pour l’isolation des planchers bas,
o Autres ménages : Prime de 10€/m² pour l’isolation des combles et de la toiture, et prime de 20€/m² pour l’isolation des planchers bas.
Le chèque énergie
Chaque année, l’administration fiscale détermine la liste des bénéficiaires parmi les revenus modestes pouvant recevoir cette aide afin de les aider à payer les factures d’énergie de leur logement. Cette aide varie entre 48€ et 277€. Il faut également noter que certains travaux, tous en rapport avec l’amélioration de votre consommation énergétique (isolation, protection, audits, chaudières…), peuvent être payés avec le chèque énergie.
L’exonération de la taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie
Certaines collectivités peuvent vous exonérer de la taxe foncière si vous réalisez des travaux afin d’améliorer votre consommation d’énergie. Pour bénéficier de cette exonération, le montant des travaux doit être d’au moins 10.000 € sur l’année passée ou de 15.000 € sur les 3 dernières années. Pour savoir si votre commune propose cette exonération, vous devez interroger votre mairie, puis déposer votre dossier de demande d’exonération auprès de votre bureau fiscal. Votre logement est éligible si sa construction a été achevée avant le 1er Janvier 1989. Le taux d’exonération varie entre 50 et 100% et la durée de l’exonération est de 3 ans (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019).
Les aides action logement
Si vous prévoyez de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre appartement ou votre maison individuelle située dans l’une des 222 collectivités ‘cœurs de ville’, l’association Action Logement peut vous accorder une subvention ainsi qu’un prêt à taux à 1%. Pour pouvoir bénéficier de cette aide :
· Le logement doit être votre résidence principale,
· Vous ou votre locataire doit être considéré comme un ménage à revenus modestes,
· Le logement doit être situé en zone B2 ou C dans une des communes du programme ‘cœurs de ville’,
D’un montant de 20.000€, cette aide peut être complétée par un prêt (d’une valeur de 30.000€ maximum) à 1% pour si le montant des travaux dépasse le montant de notre aide.
La conduite des travaux doit être encadrée par un opérateur d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO). L’aide a pour vocation initiale de financer des travaux d’isolation thermique, (isolation ou chauffage utilisant une énergie renouvelable), un conseiller de France Solar pourra vous assister dans vos actions auprès de l’association Action Logement.
Les aides à l’imposition des revenus photovoltaïques
Vous y êtes, grâce aux différentes aides pour vous permettre de réaliser des économies d’énergie vos travaux sont terminés. Les panneaux photovoltaïques produisent de l’énergie propre et vous souhaitez revendre cette énergie aux fournisseurs du marché (EDF, Engie, …), sachez que si la puissance de vos panneaux solaires photovoltaïques est inférieure ou égale à 3kWc, les revenus photovoltaïques ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
Toutes ces aides et réductions fiscales sont-elles cumulables les unes avec les autres ? Pour vous répondre, FRANCE SOLAR a préparé pour vous ce tableau récapitulatif des aide à l'imposition (*) :
(*) Lorsque ces aides sont cumulables, ce peut être pour un même logement ou pas. Le cumul s’entend bien sûr si tous les prérequis d’éligibilité sont validés.
Nous l’avons vu, les Français ont à leur disposition tout un panel d’aides fiscales et financières qu’ils peuvent utiliser pour améliorer la facture énergétique de leurs logements tout en diminuant de façon très significative leur empreinte carbone. Cette révolution énergétique dont tout le monde parle est à notre portée, et certains ont déjà eu recours à ces aides et sont autonomes à 100% énergétiquement. Certains vont même jusqu’à revendre leur surplus de production énergétique aux acteurs du marché.
Rappelons également que l’adoption par la France de la loi sur l’énergie et le climat prévoit qu’à partir de 2021, les propriétaires de logement à faibles rendements thermiques ne pourront plus augmenter leur loyer sans au préalable améliorer leurs installations, et qu’à partir de 2022, les propriétaires souhaitant soumettre leur logement à une location ou à une vente, devront passer par un audit énergétique pour informer le cas échéant les futurs locataires ou acheteurs des éventuels couts énergétiques à prévoir.
Parce que l’effort pour une énergie propre et durable va de pair avec une amélioration de la qualité de la vie, FRANCE SOLAR vous aide à y voir clair et vous permet à votre tour de devenir acteurs de cette révolution en marche.
