Le téléchargement consiste en la transmission de données numériques pour les acheminer sur un site distant ou, au contraire, pour les rapatrier sur son ordinateur. Chaque instant dans le monde entier, des films, des photos, des logiciels, du tutoriels et autres sont autant de données téléchargées. Cela fait la fortune de sites de téléchargement qui ont le vent en poupe grâce aux hordes de clics et qui exploitent des créations qu'elles soient ou non les leurs !
Un utilisateur peut décider de mettre en ligne une création sienne dans l'unique intention de partager le fun ou dans une finalité lucrative. Dans les deux cas, du moment que c'est bien son œuvre, celle-ci reconnue pour son originalité sans forcément bénéficier des formalités de dépôt, l'utilisateur ne court aucune pénalité. Il évolue dans cadre parfaitement légitime.
Il est tout de même fortement recommandé de se prémunir de ses droits de propriété intellectuelle pour servir de preuve certaine en cas de scénarios litigieux. On peut tout au moins dater son œuvre à l'aide d'une enveloppe Soleau qui, sans être un titre de propriété industrielle, suffit à l'identification d'une personne comme le véritable auteur. L'autre alternative est de recourir aux services d'un officier ministériel, autrement dit un notaire ou un huissier de justice.
Cela n'exclut pas que vous préveniez les visiteurs de vos droits d'auteur en apposant sur votre site la mention "Tous droits réservés" et ce logo "©", qui signifie Copyright : droits d'auteur. Libre à vous de préparer une mention plus complète dont voici un exemple :
« Le contenu du présent site, la charte graphique et l'ensemble des éléments, y compris le texte, les pistes son, les images, les vidéos et les animations, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'éditeur ou font objet d'une autorisation expresse d'utilisation.
Toute reproduction, modification, réédition ou distribution de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf utilisation pour des besoins de la presse ou pour un usage privé, est interdite, constituerait une contrefaçon et risque les sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle. »
En France quand, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, elle concerne une œuvre publiée en France ou à l'étranger, la contrefaçon est punissable de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Sont sujets aux mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants. Les sanctions prévues dans le même article s'aggravent et passent à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende lorsque le délit est commis en bande organisée.
Gardons à l'esprit, pour conclure, que de tout temps la production d'un contenu original ou la consultation des professionnels du contenu, à l'instar de Futur Digital, a épargné à un nombre grandissant de porteurs de projets web, les méandres des articles de loi et les compromis de publication en coûts et qualité.
