Il est très courant qu'un particulier ou une société sollicite les services d'un professionnel pour la mise en place de son site web. Il s'en trouve fort heureux déchargé de toutes les étapes techniques de la création du site, compte tenu notamment de la gestion d'une quelconque autre prestation requise. Si tel est votre cas, vous devez savoir que la simple livraison de votre site web ne vous autorise pas à son exploitation !
Quand vous soumettez votre projet à un professionnel, il y a naturellement un contrat écrit qui vous lie et inventorie les clauses de votre entente.Et, bien que cela puisse échapper à l'évidence, il se peut que n'ayez pas soulevé une condition clé : Le résultat qui vous sera livré le jour « J » est une création originale de votre prestataire et est dès lors légalement sienne ! Il faut donc préalablement imposer au prestataire une clause selon laquelle il renonce à tout droit de propriété intellectuelle sur votre site web ; sans quoi, il peut à tout moment vous empêcher de l'exploiter. Faites que cela devienne un réflexe naturel dans vos démarches contractuelles car le prestataire n'a aucune obligation d'information à votre égard.
Un autre volet, auquel il convient de prêter une attention particulière lors du contrat, vient de la difficulté de pouvoir suivre et s'assurer qu'aucun contenu de toute sorte soit-il – texte, son, vidéo ou autres – ne porte atteinte aux droits d'auteur de parties tierces.
La cour de Cassation a jugé sur un arrêt du 3 Avril 2007 que le photographe recruté pour satisfaire à quelques clichés pour votre site web peut de façon légitime vous poursuivre plus tard pour atteinte à ses droits d'auteur ou vous interdire l'exploitation de ses photographies et que sous peu vous voyez s'effondre votre projet. Abordez l'option d'une garantie contractuelle par laquelle la partie chargée de la création de votre site s'engage à verser toute indemnité envers les détenteurs des droits en cas de litiges.
Il arrive enfin que le professionnel en charge de d'élaboration du site web soit par la même occasion votre hébergeur. Il est en effet possible qu'à un certain moment donné, pour une raison quelconque, vous souhaitiez changer d'hébergeur. Si l'autre partie n'est pas d'accord, elle peut vous empêcher de continuer à exploiter votre site web. Afin d'éviter ce scénario, pensez à rédiger deux contrats différents, l'un pour la création du site web et l'autre pour l'hébergement. A ce moment là, vous pouvez à tout moment rompre le contrat avec votre hébergeur et en choisir un autre tout en gardant vos droits d'exploitation sur votre site web.
Vous protéger de tout litige n'est jamais une vaine prudence mais, à Futur Digital, nous pensons que l'élément le plus important dans votre relation avec votre prestataire est la confiance cumulée lors de précédentes expériences. Ajoutez à cela une veille constante à l'égard des textes de loi neufs ou revus et de la compatibilité de vos contrats avec leurs directives. Vous serez ainsi souvent loin de toute surprise.
