Ce qu'il faut savoir en Droit quand on crée son site tout seul

Publié le 28/01/2014 Vu 2 259 fois 0
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S'affranchir de la difficulté de monter un site web tout seul peut se faire au prix d'une centaine d'heures passées entre les dédales des consignes textes et vidéo d'une myriade de tutoriels disponibles sur le web. Mais le temps que l'édifice prenne forme, c'est le même droit de protéger l'originalité du contenu, précieusement couvé pendant des mois, que vous aurez refusé à pas mal de vos semblables si vous consultez ou téléchargez de manière frauduleuse les mêmes fameux tutoriels!

S'affranchir de la difficulté de monter un site web tout seul peut se faire au prix d'une centaine d'heures p

Ce qu'il faut savoir en Droit quand on crée son site tout seul

S'affranchir de la difficulté de monter un site web tout seul peut se faire au prix d'une centaine d'heures passées entre les dédales des consignes textes et vidéo d'une myriade de tutoriels disponibles sur le web. Mais le temps que l'édifice prenne forme, c'est le même droit de protéger l'originalité du contenu, précieusement couvé pendant des mois, que vous aurez refusé à pas mal de vos semblables si vous consultez ou téléchargez de manière frauduleuse les mêmes fameux tutoriels!

Il en va de même que toutes les fois où vous publiez une vidéo enregistrée de votre sketch préféré ou celui objet de votre article quand vous l'abordez dans le fond,  ou quand vous glissez Lettre à Élise de Beethoven en bruit de fond d'une projection, vous vous arrogez le droit de quelqu'un d'autre.

Beethoven ne vous poursuivra pas puisque les 70 ans après sa mort au bout desquelles sa composition, comme toute autre œuvre, devient une propriété publique sont depuis longtemps révolues. Tel n'est, en revanche, pas le cas des sketchs de Gad Elmaleh ou de ceux de Fred et Omar publiés à souvent tort sur les sites de partage de vidéos. Le tribunal de Grande Instance de Paris a d'ailleurs jugé dans l'affaire Omar et Fred que la diffusion des sketchs de Omar et Fred sur Daily Motion sans leur autorisation constituait une contrefaçon.

Un même verdict est valide pour n'importe quelle insertion de la création d'un tiers sur internet sans son autorisation expresse. Le tribunal se contentera en cas de litige pour statuer sur le caractère originale de la création, de vérifier que l’œuvre en question remplit la condition qu'elle n'existait pas dans une forme quasi-identique auparavant.

Il se peut toutefois que l'auteur d'une œuvre ne soit pas le détenteur des droits d'auteur sur son œuvre. C'est, en l'occurrence, le cas quand un musicien ou scénariste renonce à ses droits au profit d'une société de production de films tout en étant dans le pouvoir d'exercer un droit moral pour s'interposer s'il considère que par quelque moyen l'entité, en exploitation de son œuvre, lui porte préjudice. Nous pouvons, dans ce sens, rappeler l'exemple des auteurs compositeurs de la chanson « On va s'aimer » au profit de qui la cour de Cassation, dans un arrêt du 5 Décembre 2006, a jugé que l'utilisation de la chanson sous le titre « On va Fluncher » pour promouvoir le restaurant Flunch était une atteinte à l'intégrité de l’œuvre.

Bien que l'édition de contenus frauduleux expose à la pénalité, c'est un autre facteur qui doit amener  un éditeur à investir ses propres créations dans la promotion de son activité sur le web. On a tout bonnement moins de chances de tourner la tête à Google quand on propose un contenu extrait d'un site web quelconque! Autant produire soi-même ou faire faire les éléments requis par un professionnel comme Futur Digital. En mariant le soin de la rédaction à l'efficacité du référencement sur les moteurs de recherche, Futur Digital vous garantit le trafic nécessaire à la réussite de votre site web.

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