«Est considéré hébergeur web toute personne ou entreprise pratiquant « le stockage de signaux, d'écris, d'images, de sons et de messages de toute nature». Avouons-le, la définition est très vague et manque de précision.
Le cadre juridique régissant les obligations et les droits des hébergeurs web et de leurs clients reste, quant à lui, très limité. Alors que certaines obligations s'avèrent évidentes, d'autres ne sont détectées qu'à partir de cas concrets.
Les obligations de l'hébergeur web
L'obligation de l'hébergeur web dépend des clauses contractuelles. De manière générale, il est engagé à assurer la mise à disposition tel qu'il est prévu dans son contrat. Notons que l'hébergeur n'est pas responsable de la surveillance du contenu hébergé sur son serveur, sauf obligation contractuelle lui permettant d'intervenir pour supprimer tout contenu qualifié d'illicite.
Sur demande d'une autorité judiciaire, l'hébergeur web est amené à superviser et contrôler certaines activités, risquant d'inciter à la haine raciale, à la pornographie infantile, et tous autres phénomènes touchant aux mœurs et à la morale. Pour ce faire, un dispositif doit être instauré pour mettre à disposition des internautes un outil leur permettant de remonter toutes informations du genre.
Par ailleurs, l'hébergeur est engagé à conserver les données hébergées sur ses serveurs pour une durée minimale d'un an. De même pour les données des internautes et les adresses de leurs boites email. Il faut ainsi garder toutes les adresses IP, en plus des dates et heures de consultation d'internet et des courriels électroniques et correspondances.
Les responsabilités de l'hébergeur web
Les contenus illicites publiés sur le site web hébergé exigent l'intervention de l'hébergeur. Ignorer ces informations et permettre l'accès à ces données risquent de faire objet d'une diffamation ou d'atteinte à l'ordre public. Pour demander le retrait d'un contenu illicite, une lettre recommandée doit être adressée à l'hébergeur. La demande doit être justifiée et le formulaire doit respecter un modèle prédéfini. Toute demande non justifiée sera à l'origine d'une pénalité de 15.000 € et d'un an d'emprisonnement.
L'hébergeur est tenu, également, de respecter la clause de confidentialité des données relatives aux internautes et aux informations personnelles. Il ne peut communiquer ces éléments sans autorisation délivrée par le juge des référés. L'hébergeur qui ne respecte pas les principes de confidentialité commis une infraction.
L'exemple de Google en est le plus frappant. Après avoir détecté 3 liens permettant l'accès au film « Le monde selon Bush » sur le site www.video.google.fr, la société productrice Flash Film a demandé le retrait des liens. L'hébergeur a vite réagit, mais le Tribunal de Commerce de Paris a retenu, quand même, la responsabilité de Google, pour ne pas avoir retiré l'ensemble des liens.
Les sociétés spécialisées dans l'hébergement web, à l'exemple de Futur Digital, sont donc tenues d'assurer un contrôle régulier de toutes les informations et les données émises sur leurs serveurs.
