2015

Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d’entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes. Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux. Le régime juridique de la délégation de pouvoirs est jurisprudentiel.

De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées au durcissement des conditions d’octroi de crédit sur le marché bancaire et à la diminution des aides accordées aux petites et moyennes entreprises (PME) par la banque publique. Un nouveau mode de financement se développe et tend dès lors, depuis quelques années, à suppléer le financement octroyé par les banques : la finance participative.