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Compétence principale : Droit en général

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                              Formation – Conseil –Edition – Contentieux - Audit

                                                      

•  BOUTCHOUE GEOFFROY juriste, Enseignant en Droit des Propriétés intellectuelles, fondateur  

GeoVince Life Co, conseille et forme ses clients pour les problématiques du Droit de la Propriété Intellectuelle, et des Droits relatifs aux medias et audiovisuelles. En matière de droit des médias et de l'audiovisuel, nous couvrons en particulier ceux relatifs à la télévision, au cinéma, à la musique, à la presse et aux médias de l’internet. En matière de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, nos prestations couvrent les problématiques liées à ces domaines. Nos clients sont principalement des sociétés de production (audiovisuelle, musicale), des fonds d’investissements, des chaînes de télévisions, des sociétés d’édition ainsi que des auteurs et des artistes interprètes.

NOS COMPETENCES

                                                                      DROIT DU CINEMA

Droit du cinéma

GeoVince Life Co. Conseil assiste des sociétés de production, des fonds d’investissement, des distributeurs, des auteurs et, plus largement, tous les intervenants du secteur cinématographique dans la négociation et la rédaction de contrats en français ou en anglais.

→ Contrats d’option et d’adaptation audiovisuelle, contrats de cession de droits, de financement, de coproductions françaises ou internationales, contrats de distribution et de vente mondiale ainsi que de cession de droits de remake… En complément de cette activité, le cabinet gère également les problématiques « périphériques » à l’activité cinématographique.

Le cabinet jouit d’une réelle reconnaissance en matière de droit du cinéma.

→ Contrats de merchandising et de droits dérivés (jeux vidéo, édition …), contrats concernant la musique, le droit à l’image et la protection de la vie privée …

Grâce à sa grande connaissance du secteur, GeoVince Life Co. Conseil  aide les producteurs à mener leurs projets à terme en facilitant la recherche de financement.

→ Montages de coproductions internationales, orientation vers les aides publiques applicables, approche de solutions fiscales (crédit d’impôt) …

Lors de leurs tournages de film en cote d’ivoire, les sociétés de productions internationales font souvent appel aux compétences du cabinet pour mettre en place le cadre juridique des tournages.

→ Rédaction et négociation des contrats d’artistes interprètes et de techniciens, permis de travail et autorisations de tournage.

                                                               DROIT DE L'AUDIOVISUEL

Droit de la télévision

GeoVince Life Co. Conseil  accompagne des sociétés de production et des diffuseurs, et plus généralement, tous les acteurs du secteur audiovisuel pour la production et l’exploitation de leurs programmes, que leurs contrats soient en anglais ou en français.

→ Cessions de formats, options d’achat de droits, contrats de coproduction, contrats d’animateur, contrats de cession de droits …

GeoVince Life Co. Conseil  a développé une expertise dans les nouveaux types de programmes, qui, compte tenu de leurs spécificités, requièrent des solutions adaptées.

→ Mini-séries, télé-réalité…

Du fait de sa clientèle , GeoVince Life Co. Conseil  est amené à aider les producteurs et diffuseurs étrangers à s’adapter et à se conformer aux spécificités ivoiriennes.

→ Contrats généraux de représentation avec les sociétés de gestion collective, conventions collectives de l’audiovisuel, droit moral …

Le cabinet est particulièrement actif dans le droit de l’audiovisuel.

Droit de l’art – droit du marché de l’art

GeoVince Life Co. Conseil  est un des rares cabinets  à avoir une connaissance concrète du droit de l’art et du marché de l’art, ce qui lui permet de fournir des solutions adaptées aux pratiques et aux besoins spécifiques des galeries, antiquaires, experts, Maisons de Vente, des artistes, ou des clients institutionnels, tels que musées, assureurs, banques, investisseurs…

→ Droit de l’Art contemporain : contrats entre artistes, galeries, commanditaires ou éditeurs (commande, cession de droits d’auteur, dépôt, édition, coproduction artistique…) contentieux (rupture de contrats, contrefaçon de droits d’auteur…).

→ « Second marché » d’art contemporain et d’antiquités : rédaction des conditions générales de ventes des Maisons de Vente, des contrats de vente pour des

Professionnels et des particuliers, vérification de la conformité des transactions à la réglementation (contrôle des exportations, vérification de provenance, objets classés ou inscrits…), négociation avec les autorités publiques.

→ Droit du marché de l’art : actions relatives à la licéité des ventes de gré à gré ou aux enchères (annulation, expertise, responsabilité des Maisons de Vente, des Commissaires-Priseurs Judiciaires, des experts…).

→ Succession d’artistes : le cabinet a développé une compétence dans la gestion des successions d’artistes : contentieux successoral impliquant des droits d’auteur et des oeuvres, organisation de la gestion des droits et de la délivrance des certificats d’authenticité, lutte contre les contrefaçons.

La compétence de GeoVince Life Co. Conseil  en droit d’auteur et en nouvelles technologies lui permet de gérer les dossiers de droit de l’art qui interagissent avec ces matières, tels que ventes aux enchères et courtage en ligne, dispositions du droit d’auteur spécifiquement applicables à l’art (droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition, éditions de multiples en photographie, gravure, sculpture, succession d’artistes…).

Droit des nouvelles technologies

GeoVince Life Co. Conseil  représente des marchands en ligne, des éditeurs de contenu, des agences et des régies publicitaires et des moteurs de recherche.

→ Protection des données personnelles, réglementation afférente au contenu, à la vente à distance.

Droit de la communication

GeoVince Life Co. Conseil  conseille les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels dans le cadre de la réglementation en vigueur.

→ Réglementation de la publicité, quotas de production et de diffusion, mesures d’interdiction, protection des mineurs, « must carry »…

GeoVince Life Co. Conseil  conseille également les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels internationaux ainsi que les opérateurs de réseaux dans l’élaboration de leur stratégie de diffusion dans le cadre de la réglementation ivoirienne  et communautaire.

Droit de la mode, du luxe et du design

Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine de la mode et de l’habillement, du luxe et du design pour des fabricants, des éditeurs et des créateurs.

→ Protection des droits et des créations : constitution de « cahiers de création », dépôts de dessins et modèles et de marques, gestion de portefeuilles de marques.

→ Exploitation des droits : négociation et rédaction de contrats de cessions de droits d’auteur entre créateurs et éditeurs de vêtements, de bijoux, d’accessoires, de meubles, etc ; élaboration de contrats de distribution, de franchise, de licence et de cession de droits d’auteur et de droit de marques.

→ Défense des droits des créateurs : contentieux de contrefaçon  portant sur des vêtements, des accessoires de mode (sacs, bijoux…) et des meubles, en droits d’auteur, dessins et modèles et marques. Interactions de ces droits de marque avec la concurrence déloyale et le  parasitaire.

Droit de la publicité

GeoVince Life Co. Conseil  intervient à tous les stades des campagnes publicitaires, pour des agences de publicité, des producteurs, des supports, des régies publicitaires (en ligne et sur médias traditionnels), des web agencies et des annonceurs. Nos juristes  ont une compétence particulière en matière de publicités audiovisuelles et en ligne, et sur les réseaux sociaux.

→ Négociation et rédaction de contrats de cessions de droit d’auteur, de droits voisins, d’image.

→ Commercialisation des campagnes : contrats de régies publicitaires,

→ Contentieux de contrefaçons, publicité déloyale, droit de la consommation.

→ Assistance dans des opérations de « branding »

Droit de la musique

GeoVince Life Co. Conseil  conseille et assiste des éditeurs et des producteurs, ainsi que des producteurs audiovisuels pour la création de bandes originales de films et pour leurs exploitations ultérieures.

Contrats d’auteur-compositeur, contrats de synchronisation de musique préexistante, contrats d’édition musicale et de coédition, contrats de production de phonogramme, contrats de licence, contrats d’artistes…

Contentieux de contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins.