Décisions TI GSF / SOLFEA

Publié le 13/06/2016 Vu 2 073 fois 0
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Quelques Tribunaux d'Instance, qui ont rendu en premier ressort, des décisions favorables aux victimes , annulant la vente et le prêt.

Quelques Tribunaux d'Instance, qui ont rendu en premier ressort, des décisions favorables aux victimes , annu

Décisions TI GSF / SOLFEA

Tribunal d'Instance de Dax : 1 décision 

Tribunal d'Instance de Montbrison : 2 décisions

Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : 2 décisions

Tribunal d'Instance de Pontarlier : 1 décision

Tribunal d'Instance de Sables d'Olonnes: 1 décision

Tribunal d'Instance de Tulle: 1 décision.

Toutes ces décisions s'appuyent sur nos expertises amiables, et annulent la vente et le prêt affecté.

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