La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.
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La petite taille de l’entreprise ne justifie pas que l'employeur s'abstienne de toute recherche.
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L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.
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Pour fonder un licenciement, le fait d'avoir travaillé durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par PROTEUS2020 le 09/02/2020 à 18:55
Bonjour Maître, J'ai été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en 2012, suite à deux maladies professionnelles (...
Par Hysope le 19/10/2019 à 14:20
Bonjour Maître, je vous expose mon histoire pour avoir votre avis objectif sur les ...
Par RV75 le 03/04/2019 à 16:36
Mon employeur a indiqué sur la déclaration d'accident du travail que mon choc psychologique ...