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Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

Pour fonder un licenciement, le fait d'avoir travaillé durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents