Une personne en arrêt pour maladie ne doit se livrer à aucun travail (rémunéré ou non).
Les Caisses de Sécurité Sociale font respecter très strictement cette obligation, et n'hésitent pas à demander à l'assuré social le remboursement des indemnités journalières qu'elles estiment indues.
Mais si je suis pris en train de travailler durant mon arrêt maladie, mon employeur peut-il me sanctionner, ou même me licencier, au motif, notamment, que j'aurais manqué à mon obligation de loyauté vis à vis de lui ?
Un homme en arrêt maladie est vu sur plusieurs marchés en train de tenir le stand de son épouse, en l'absence de celle-ci. Il est licencié pour faute grave.
Dans un arrêt du 12 octobre 2011, la Cour de Cassation a jugé que ce licenciement est abusif, au motif suivant :
« l'inobservation par le salarié de ses obligations à l'égard de la sécurité sociale ne peut justifier un licenciement et que l'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ; que pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise ».
Pour pouvoir licencier ce salarié "fraudeur", son employeur doit donc prouver que ce comportement fautif lui a directement causé un préjudice.
