Revalorisation de la NBI pour les secrétaires de Mairie

Publié le 04/04/2022 Vu 750 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La NBI des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants est revalorisée par décret du 28 février 2022.

La NBI des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants est revalorisée par décret du

Revalorisation de la NBI pour les secrétaires de Mairie

 

Nous l’évoquions dans une précédente lettre : les petites Communes, coincées entre le manque d’attractivité de la fonction de secrétaire de marie et l’interdiction de déléguer certaines des tâches au privé, interpellaient le Gouvernement.

Sa réponse vient, avec un décret n° 2022-281 du 28 février 2022.

La NBI des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants est portée de 15 à 30 points, soit un surplus mensuel brut de 72,90 €.

S’il ne faut pas bouder son plaisir, il n’est pas certain que cela suffise à renverser la table.

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Maître Vincent GUISO

Maître Vincent GUISO

Avocat au Barreau de METZ

contact@avocat-iochum.fr

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles