Présentation

Droit médical

Cabinet fort d'une véritable spécialisation en droit médical, notre offre de service s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers.

La compétence du Cabinet BENSIMON en matière médicale est large et intéresse notamment :

• Le contentieux des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes, amiable (CRCI, transactions) et judiciaire (référés-expertises, procès en indemnisation du préjudice corporel),
• le contentieux disciplinaire des professionnels de santé (procédures devant les chambres disciplinaires et les sections des assurances sociales des Conseils des ordres professionnels),
• Le contentieux de sécurité sociale, aussi bien du côté assuré (accidents du travail, application du régime maladie) que du côté professionnel (application de pénalités, contrôles d'activité).

L'établissement hospitalier peut être amené à réparer pécuniairement les dommages causés par ses agents ou ses activités. Pour que la responsabilité de l'hôpital soit engagée, il faut que soient réunis trois éléments : un fait dommageable imputable à l'administration, dont découle directement un préjudice indemnisable.

Le médecin doit mettre en œuvre tous les moyens et toutes les compétences dont il dispose afin de délivrer au patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Il n'a donc pas l'obligation de guérir, ce qui constituerait une obligation de résultat, mais une simple obligation de moyens.

Choix de la victime en matière d'action judiciaire : Victime d’une faute commise par un médecin salarié, la patient peut soi intenter une action contre la clinique sur le fondement contractuel, soit rechercher la responsabilité du médecin sur le fondement délictuel de l’article 1382 du Code civil.

Comme dans le domaine de la responsabilité administrative, la faute médicale et la faute dans la délivrance des soins se caractérisent par une grande diversité : Organisation des soins, L'intervention successive de plusieurs médecins, L'intervention simultanée de plusieurs professionnels, Le diagnostic, La mise en œuvre du traitement

DROIT des etrangers

Le Cabinet BENSIMON exerce principalement dans le domaine du droit des étrangers et connait les spécificités de cet exercice. 

Domaines d’intervention:

• défense des étrangers placés en rétention administrative devant le Tribunal Administratif ou les juridictions civiles (juge des libértés et de la détention, Cour d’appel)
• changements de statut
• En cas de délivrance d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou d’un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) : recours contentieux, recours hiérarchique et recours gracieux.
• demandes de régularisation: par le travail, vie privée et familiale, pour raison médicale…
• recours contre les mesures de reconduite à la frontière et  recours contre les obligations de quitter le territoire
• demandes de naturalisation / acquisition de la nationalité française
• Procédure de régularisation : conseil, préparation de dossier et accompagnement en Préfecture. Assistance devant la commission du titre de séjour et la commission de l’admission exceptionnelle au séjour. La sensibilité de ce domaine nécessite une étude approfondie du dossier afin d’évaluer l’opportunité d’un dépôt de dossier auprès des services de la Préfecture.
• En matière de regroupement familial : préparation de dossier, recours devant le Tribunal administratif en cas de refus.
• Asile politique : recours et assistance devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, aide à la préparation des dossiers de demande de réexamen.
• Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention : pour les personnes placées en Centre de Rétention Administrative ou en zone d’attente (anciennement 35 bis et 35 quater).
• En matière de naturalisation : aide à la préparation des dossiers à déposer devant la Préfecture, recours à l’encontre d’une décision de rejet ou d’ajournement d’une demande de naturalisation.

DROIT PUBLIC

Le Cabinet BENSIMON conseille les entreprises publiques et privées, françaises et étrangères, sur des problématiques de droit public relatives aux procédures administratives, à la conclusion des contrats, à la passation des marchés et lors de l'exécution de ceux-ci.

Dans ce cadre le Cabinet BENSIMON : 

• Analyse la réglementation en droit public et met en lumière son incidence sur la gestion du projet et la stratégie de l'entreprise, en particulier dans les secteurs d'activités réglementés (pharmacie, énergie).
• Assiste l'entreprise dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de son activité (permis de construire, installations classées
• Conseille lors de la procédure d'appels d'offres et de la négociation avec l'entité adjudicatrice, assure la rédaction et participe à la conclusion des contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public) et au suivi de leur mise en oeuvre.
• Assure un accompagnement juridique tout au long de l'exécution du contrat/marché ou de la mission de service public confiée
• Représente ses clients lors d'expertises, référés et de contentieux administratifs de droit commun (responsabilité et annulation) et dans le cadre de contentieux administratifs spéciaux en matière fiscale et parafiscale, douanière et communautaire.

DROIT CIVIL

Nos avocats ont développé une expérience significative de la gestion de contentieux civils complexes et de grande ampleur.

Ils assistent leurs clients à tous les stades du litige et notamment :

• Précontentieux
• Mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense
• Prise de mesures provisoires et conservatoires en France comme à l’étranger
• Rédaction des écritures
• Négociations transactionnelles
• Plaidoiries
• Exécution forcée en France comme à l’étranger

Le Cabinet BENSIMON a notamment développé une forte expérience des contentieux internationaux impliquant des procédures concomitantes devant différentes juridictions nationales, ou internationales.

Fiscal

Le Cabinet BENSIMON a acquis une réelle expertise en matière fiscale.

L’activité fiscale concerne tant le conseil que le contentieux (ensemble de la procédure : suivi du contrôle fiscal, réponse à proposition de rectifications, négociation avec l’administration fiscale dans le cadre des procédures hiérarchiques, recours contentieux). 

Le client est régulièrement informé de l’évolution de son affaire et systématiquement associé à toute décision stratégique.

Le Cabinet BENSIMON assure la transparence dans la conduite du dossier.

Le Cabinet BENSIMON est amené à traiter de l’ensemble des questions fiscales concernant les entreprises et les particuliers, notamment : 

• Conseils en matière d’impôt sur les sociétés (revues du résultat fiscal, assistance dans les travaux de clôture, intégration fiscale…)
• Acquisitions et cessions d’entreprise (audit, structuration, régime de faveur, intéressement des managers…) 
• TVA : déductibilité, assujettis et redevables partiels, territorialité
• Transmission d’entreprises au sein du groupe familial, Mesures fiscales propres au PME 
• Conventions fiscales internationales
• Distributions de dividendes : obligations fiscales des sociétés distributrices (prélèvements sociaux et prélèvement libératoire, retenues à la source, IFU), optimisation du traitement fiscal

DROIT COMMERCIAL

Avec l'assistance du Cabinet BENSIMON vous bénéficierez de l'expérience et du professionnalisme de nos avocats.

Généraliste du droit des affaires et doté d'une grande sensibilité à l'égard d'une multitude de secteurs économiques, le Cabinet BENSIMON appréhende l'ensemble des problématiques juridiques relatives à l'activité quotidienne des entreprises sur les marchés français, communautaires et internationaux.

Le Cabinet BENSIMON intervient dans la gestion et suivi des pré-contentieux et des contentieux, l’évaluation des risques judiciaires et des chances de succès, la définition de la stratégie judiciaire, la préservation des preuves, la mise en œuvre des garanties et sûretés, le suivi de l’exécution des décisions de justice.

Nous vous conseillons et vous assistons notamment pour :

• Contentieux civils et commerciaux
• Recouvrements de créances
• Procédures de mandat ad hoc et de conciliation
• Procédures collectives des entreprises
• Conflits entre associés
• Arbitrages
• Contrats civils et commerciaux
• Clauses sensibles
• Droit bancaire
• Ingénierie d’évènements grand public
• Projets internationaux
• Propriété intellectuelle
• Le recouvrement d’impayés ;
• La rupture abusive d’un contrat ;
• Les litiges devant le Tribunal de commerce ;
• L’engagement d’une responsabilité contractuelle ;
• Les expertises…
• Constitution et fonctionnement de sociétés
• Secrétariat juridique
• Baux commerciaux
• Cessions de fonds de commerce
• Transmissions d’entreprises
• Jeux concours

DROIT DU TRAVAIL

Les relations entre un employeur et ses salariés sont régies par un droit particulier, complexe et en constante évolution, à savoir  le droit du travail.

Spécialisé dans la gestion des ressources humaines de l'entreprise, le Cabinet BENSIMON intervient en droit social pour le compte de sociétés françaises et étrangères.

La diversité de ses sources et son évolution constante exigent les conseils de professionnels compétents pour vous guider et vous assister que ce soit lors de la signature du contrat de travail, au cours de son exécution et lors de la rupture du contrat.

VOUS ÊTES EMPLOYEUR :

Nous intervenons à vos côtés pour vous aider à négocier et rédiger vos contrats de travail. Il est essentiel de s’assurer du respect de la règlementation applicable tout en tenant compte des spécificités de votre domaine d’activité.

En cas de conflits avec vos salariés, il est important d’apprécier l’opportunité d’une sanction ou d’un licenciement et prévenir ainsi les risques de contestation ultérieure. Nous vous assistons dans le choix et la mise en oeuvre de ces mesures, tout en respectant la procédure applicable.

Enfin, nous vous conseillons et vous assistons devant le Conseil de prud’hommes afin de défendre vos intérêts.

VOUS ÊTES SALARIÉ :

Il est nécessaire de garantir la protection de vos droits pendant l’exécution de votre contrat de travail ou en cas de licenciement.

Nous vous conseillons utilement et vous assistons afin de défendre vos droits devant le Conseil de prud’hommes.

Quelles que soient les particularités de votre dossier, le Cabinet A&B Avocats sera à vos côtés pour défendre vos intérêts.

Nous vous conseillons et vous assistons pour vous permettre de réagir efficacement aux problèmes que votre société rencontre dans ses relations sociales, et notamment pour :

• Contentieux individuels du travail
• Contentieux collectifs du travail
• Défense en droit pénal du travail
• Actions en droit de la sécurité sociale
• Médiations
• Contrats de travail
• Mandats – Délégations
• Détachements
• Mobilité internationale
• Audits sociaux
• Transferts d’entreprises
• Négociations – Accords collectifs
• Elections professionnelles
• Droit syndical
• Procédures disciplinaires
• Procédures de licenciement
• Licenciements économiques
• Restructurations d’entreprises
• Conventions de rupture
• Accords transactionnels

Avec l'assistance du Cabinet BENSIMON vous bénéficierez de l'expérience et du professionnalisme de nos avocats.

DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE

Grace au Cabinet EGLOFF & TRAGIN, fort de son expérience et de son « savoir faire » en divorce, droit de la famille et droit des personnes, votre divorce ou votre conflit familial sera traité de telle façon que vos intérêts et ceux de votre famille seront défendus et préservés.

Lorsque l'avenir des enfants est en jeu, même un divorce amiable peut être compliqué.

Les aspects financiers sont aussi extrêmement importants et vous devez assurer votre futur pour pourvoir subvenir décemment à vos besoins et ceux de vos enfants.

Le divorce a également des répercussions sur le travail, les amis, le cadre de vie.

Vous ne devez prendre aucun risque !

Ainsi, notre but est d'informer, de négocier ou de transiger et de nous battre devant le Tribunal pour défendre les intérêts exclusifs de nos Clients.

Nous intervenons devant toutes les juridictions (Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel) sur l'ensemble du territoire national et aux DOM TOM.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

• Divorce conflictuel
• Divorce amiable
• Divorce pour rupture de la vie commune
• Résidence des enfants
• violences conjugales
• Pensions alimentaires
• Prestation compensatoire
• Droits de visite pour les enfants
• Droits des pères
• Mesures de protection
• Liquidation de régime matrimonial
• Divorce avec un conjoint étranger

DROIT PÉNAL

En matière pénale, peut-être plus que dans les autres domaines, il est essentiel d’être assisté par un avocat compétent et combattif, rompu à toutes les procédures et qui saura défendre au mieux vos intérêts dans la mesure ou les enjeux sont extrêmement importants, parce qu’un procès pénal mal négocié peut avoir des conséquences irrémédiables.

Nos avocats traitant les dossiers pénaux détiennent une forte expérience du droit pénal et de la procédure pénale et sont répartis en plusieurs équipes selon leur spécialité (droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal boursier, droit pénal de l’environnement, droit pénal du travail, etc.).

Il existe 3 types de juridictions répressives, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d'Assises.

En fonction de l'infraction commise, l'une ou l'autre de ces juridictions est compétente.

Que vous soyez auteur présumé ou victime, les avocats du Cabinet BENSIMON vous assisteront à toutes les étapes de la procédure pénale.

Le Cabinet BENSIMON intervient notamment dans les domaines suivants :

• Garde à vue
• Vol, vol en réunion
• Détention d’armes
• Escroquerie
• Délinquance des mineurs
• Association de malfaiteurs
• Viols et agressions sexuelles
• Abus de confiance
• Droit pénal des affaires
• Recel
• Délits routiers
• Meurtre et assassinat
• Harcèlement moral
• Homicides et blessures involontaires
• Dispense d’inscription au casier judiciaire
• Effacement fichier STIC
• Infractions liées aux stupéfiants
• Délits sexuels
• Violences et Violences conjugales
• Aménagement de peines

Maître Harry BENSIMON, Avocat au barreau de PARIS

DESS Juriste d’affaires

Formation Droit des Contrat et Droit bancaire

Droit médical et réparation du préjudice corporel

Droit des étrangers