Commentaire d'arrêt

Afin de demander l'arrêt de l'exécution provisoire, il faut, en vertu de l'article 514-3 du CPC, avoir fait des observations à ce sujet en première instance. Quelle est la nature de ces observations ?

Ces quelques remarques portent sur deux arrêts rendus par la 2e chambre civile de la cour de cassation le 25 mars 2021 au sujet de la caducité des citations prévue à l'article 468 du code de procédure civile