La Chine en RD Congo : relecture du contrat infrastructures contre minerais.
Par Paulin IBANDA KABAKA, Doctorant en Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
De suite des élections générales organisées en République Démocratique du Congo en 2006, de nouvelles institutions politiques ont été mises en place, animées par des dirigeants élus. Au sommet de l'Etat, c'est Mr Joseph KABILA qui a été choisi comme Chef de l'Etat. Comme la RDC est un pays qui a choisi le régime présidentiel, c'est bien le Président qui est Chef du Gouvernement. C'est sa politique économique et sociale que doit appliquer le Gouvernement.
Dans ce cadre, Mr KABILA s'est fixé comme objectif la réduction de la pauvreté au terme de son mandat actuel en s'impliquant de façon significative dans les cinq(5) secteurs suivants: les infrastructures, l'emploi, l'éducation, la santé et l'électrification du pays. C'est qu'on appelle désormais les cinq chantiers de Kabila. Pour financer la matérialisation de ces chantiers de reconstruction du pays, il est évident que le Congo ne pouvait de lui-même mobiliser les fonds nécessaires, sur le plan interne, et par conséquent, devait recourir au financement extérieur tant multilatéral(Groupe de la Banque Mondiale, FMI, Banque Africaine de Développement, PNUD,...) que bilatéral(pays bailleurs des fonds).
Pour votre gouverne, dans le Budget préfiguré 2008,la RDC attendait 60% des recettes budgétaires des contributions extérieures. C'est pour autant dire que rien de concret ne pourrait se faire dans ce pays sans l'aide extérieure. Dès lors, il convient de se demander si le contrat Congo-Chine n’est pas constitutif de marché des dupes matérialisé en l’absence de tout calcul économique raisonnable du côté congolais .
1. Le Contrat RDC-Chine: un marché des dupes?
Fort de ce constat, les stratèges kabilistes se sont résolus à chercher un financement massif extérieur. Comme la RDC ne pouvait prétendre à des financements concessionnels de la part des bailleurs occidentaux et des prêteurs multilatéraux à cause du fait que le pays qui a accédé à l'initiative PPTE, était toujours sous programme et n'avait pas encore vu sa dette extérieure allégée ou effacée. Dans ce contexte, lui apporter encore des fonds massifs serait le réendetter, ce qui serait un cercle vicieux. De ce fait, en 2007 le Gouvernement congolais a négocié en catimini un accord de financement sous la philosophie de l'aide -projet, et non de l'aide budgétaire. En effet, la Chine a accepté de financer la réalisation de certains de ces chantiers mais toutefois, elle allait les réaliser elle-même. Pour un montant de 10 milliards de dollars, la Chine devait construire des routes, un chemin de fer Kinshasa-Ilebo, des écoles, des hôpitaux et électrifier quelques villes et cités.
Pour rentrer dans ses fonds, la Chine avait imposé au Gouvernement Congolais de se faire payer en nature, soit contre 10 millions de tonnes de cuivre. La RDC doit livrer à la Chine cette quantité pharaonique de cuivre. En effet, si je prends l'hypothèse de production maximale du Cuivre en RDC, la GECAMINES, l'Entreprise qui extrait le CUIVRE, produisait jusqu'à 500 000 tonnes quand elle marchait normalement du temps du Président Mobutu. Cela signifie que, pour livrer les 10 millions de tonnes que nous devrons à la Chine, il faut 20 ans de production avec l’hypothèse de production maximale. Comme le mandat présidentiel est de 5 ans, cela équivaut à dire qu'un seul mandat de Kabila hypothèque les trois mandats qui vont lui succéder, car il faudrait du moins 20 années pour livrer cette quantité à la Chine. Voilà qui me fait craindre des tensions entre les futurs dirigeants congolais et le gouvernement chinois dans 5 , 10 et 20 ans. Quel est ce Président Congolais qui va accepter de manquer de marge de manœuvre budgétaire parce que la Chine a fait signer un contrat léonin à son prédécesseur? Voilà qui présage un futur contentieux sino-congolais en l’absence de tout calcul économique raisonnable dans la décision prise par les autorités congolaises.
2. Calcul économique et développement congolais
Il y a toujours eu un défaut chez les dirigeants congolais. C'est l'absence du calcul économique dans leurs décisions concernant le développement économique et social du pays. Ils privilégient souvent des considérations juridiques sans se soucier de la rationalité économique. Il ne faut pas croire qu'un accord conclu en bonne et due forme garantit forcément vos intérêts. C'est le cas du contrat léonin entre la Chine et le Congo.
Méfiez-vous des gens qui viennent en agneaux mais qui ne sont que de vrais loups en soi, dit la Bible. Faisons le calcul économique qui aurait pu être fait avant la conclusion de ce contrat. Ce contrat matières premières contre infrastructures, la chine a exigé être payée en nature pour 10 millions de tonnes de cuivre .La microéconomie enseigne que le budget nécessaire à l'acquisition d'un produit est égal au prix du bien multiplié par la quantité nécessaire de ce bien. Ainsi: R est égal P multiplié par Q. Le prix moyen de la tonne du cuivre était de 6500 $ lors de la signature du Contrat. Ce qui signifie que le budget que la Chine devait réserver pour l'acquisition de cette quantité est de 6500$ par 10 millions t, soit 65 milliards de dollars. En réalisant des travaux publics au Congo pour 10 milliards, la Chine réaliserait un gain budgétaire de 55 milliards de $.C'est de la pure folie économique. Une telle escroquerie n'a jamais été faite dans l'histoire du monde.
Par ailleurs, les possibilités annuelles maximales d'extraction du cuivre étant de 500.000t, l'octroi de 10 MILLIONS t à la Chine ne pourra se faire que sur 20 ans. D'où un mandat présidentiel engage les ressources de 3 autres mandats présidentiels à venir. Avec quel argent ces Présidents vont-ils travailler?
D'où l'irréalisme et la folie de ce contrat en termes de durée et de chiffrage (valorisation) budgétaire.
Cela étant, le Congo doit se ressaisir: soit on renégocie le contrat soit on le résilie. En le renégociant, il y a deux alternatives:1) La Chine revoit ses prétentions à la baisse ;plus ou moins 13 milliards (financement des infrastructures plus frais d'extraction), ce qui équivaut à 2 millions de t de cuivre .2)La Chine se fait livrer les 10 millions et va construire pour 50 milliards de dollars d'infrastructures et 15 milliards réservés aux frais d'extraction, soit un programme de construction sur 20 ans. Voilà la seule façon de garantir la sauvegarde des intérêts congolais au risque de connaître un contentieux sino-congolais.
