Dans cet environnement numérique, l’information juridique relève de la production étatique de règles sociales que sont notamment les lois, décisions, et jurisprudences.
Ainsi, cette production normative engendre de l’information médiatique coûteuse à produire et à diffuser.
Certes, l’Etat assume une fonction légale de publication (Journal Officiel, Greffes…) ; mais, vu la densité des informations juridiques aujourd’hui, des sites Internet édités par des sociétés ayant une expertise reconnue dans le domaine du droit sont en charge de veiller et de diffuser l’information juridique : lois, règlements, décisions de justice, revirements de jurisprudence… Chaque site propose alors un mode de souscription souple et adapté aux besoins des clients, et les services sont plus ou moins variés.
Une étude de marché de l'information juridique électronique 2011 a été réalisée par serdaLAB pour Juriconnexion, laquelle a été présentée le 22 septembre 2011 dans les locaux du cabinet Clifford Chance.
Cette étude de marché de l’information juridique électronique 2011 révèle que le marché de l’édition juridique électronique a vu sa croissance à nouveau ralentir en 2009 (+1,5% après +2,7% en 2008) mais rester positive, pour atteindre une taille de près de 250 millions d’euros.
Cependant, cette légère augmentation du marché de l’électronique n’a pas suffi à endiguer la chute de l’édition juridique globale (-6% en 2009), la part de l’électronique dans le chiffre d’affaires global des entreprises du secteur restant insuffisante (29% en moyenne).
Si le marché reste concentré autour des trois groupes généralistes - Wolters Kluwer, Lexis Nexis et le Groupe Editions Lefebvre Sarrut (ELS) - leur part de marché s’effrite au fil des années (de 81% en 2007, ils sont passés à 75% en 2009), au profit essentiellement des éditeurs pluridisciplinaires, qui ont gagné cinq points de parts de marché (14% en 2007 à 19% en 2009).
L’étude souligne également que la rentabilité du secteur a subi une très nette dégradation. Elle est passée de 17% en 2007 à 12,5% en 2009, soit une baisse respectivement de -7,6 % puis de - 20 % en 2009.
L’inflation constante des coûts éditoriaux en matière de revues notamment a impulsé la naissance du principe du Libre Accès.
Cela induit un fonctionnement d’achat, de financement, et de mise à disposition différent du schéma standard à forte connotation commerciale. Le principe est alors de déporter le paiement en amont : c’est l’institution à laquelle appartient l’auteur qui finance la publication des articles en ligne. De cette manière, l’accès à ces articles est rendu libre pour tous, alors que dans le modèle économique classique, seuls les abonnés peuvent accéder à l’article ou à la revue en ligne.
Les clients notent cependant que peu d’éditeurs proposent ce modèle. Dans certains cas, le client paie pour l’abonnement en ligne à la revue alors que certains articles de la même revue sont disponibles en Libre Accès, donc déjà payés une fois par l’institution, ou une autre entité partenaire.
D’après Jeanne Daleau, rédactrice-en-chef de la newsletter Dalloz Actualité et chef de projet de la plateforme Dalloz.fr, le marché de l’information juridique français est de 500 millions d’euros par an. De 1 milliard selon le périmètre retenu par Loïk Amis, responsable marketing stratégique de LN France.
Les ressources électroniques ont un avantage certain sur les ressources au format papier car il devient plus aisé d’en mesurer l’usage et de savoir qui utilise quelle ressource et comment.
Pour accompagner le développement des ressources électroniques et s’adapter à ce nouvel environnement professionnel, les acteurs du marché de l’information doivent s’ouvrir à de nouvelles pratiques. Ainsi, pouvoir évaluer et mesurer l’utilisation de ressources en ligne devient un objectif majeur.
Cette démarche permet alors aux professionnels de l’information de justifier les abonnements souscrits et d’accroître la pertinence de leurs choix.
Nonobstant cette avantage lié à une appréciation plus adaptée des besoins des usagers, les coûts des abonnements deviennent parfois rédhibitoires, ne permettant pas à tout à chacun de pouvoir y accéder.
Concernant les archives, il est généralement admis comme plus rentable, pour un client, d’accéder au coup par coup aux archives d’un éditeur que de mettre en place des procédures de conservation de revues électroniques ; cette mise en place représentant en effet un coût élevé (pérennité des supports de stockage, mise en place d’interfaces de recherche…).
Toutefois, les clients soulignent que dans chaque métier, certains contenus sont des contenus de référence, auxquels les professionnels sont amenés à se référer quotidiennement. Dans ce cas, les notions de conservation et d’accès à l’ensemble du corpus de manière exhaustive restent fondamentales.
Pour les éditeurs, les archives sont des sources de revenus complémentaires aux abonnements. Il est donc important que ces archives soient disponibles, consultables et facilement adaptables à une modification technique. Par ailleurs, la mise en ligne des archives a un impact favorable sur les usages.
Un problème essentiel se pose alors, du point de vue des utilisateurs, lorsque l’abonnement est terminé car l’accès aux archives devient impossible concernant certains éditeurs. Cela est fâcheux lorsque les archives auxquelles l’usager veut accéder correspondent à des parutions effectuées pendant la période de son abonnement.
Au Québec, le Rapport sur l'avenir de la profession d’avocat a mis en relief les éléments d'une problématique complexe au regard de la pratique du droit, actuelle et à venir. Les pistes identifiées pour l'évolution probable des périmètres encadrant cette profession retenaient, entre autres, l'impact majeur de l'information et des technologies de l'information sur le quotidien des avocats. Effectivement, les avocats font face à un environnement complexe, où l'information bonifiée ou adaptée à des clientèles spécifiques constitue la valeur ajoutée réelle de ce que la profession peut offrir.
Dès lors, dans la perspective d'une plus grande efficacité par la mise en marché de services dispensés à des clientèles hétérogènes (individus, entreprises privées ou organismes publics) et également par la différentiation de la profession vis-à-vis des concurrents directs ou indirects, l'information et son analyse constituent la pierre angulaire d'une réelle adaptation de la profession aux nouvelles réalités économiques.
En conséquence, la récente proposition de la Structure unifiée de l'information juridique possède le potentiel d'agir de manière « équitable » entre les avocats du Québec : tous peuvent bénéficier du même niveau et de la même qualité d'information juridique vis-à-vis des clientèles desservies.
Pour les praticiens du droit, la principale fonction de la bibliothèque juridique virtuelle est d'outrepasser la fonction traditionnelle de fréquentation d'un lieu physique et de fournir l'accès à des sources numériques emmagasinées ailleurs. Une autre fonction de la bibliothèque juridique virtuelle est de créer des systèmes d'information spécialisés et d'aider les usagers à structurer leur propre information, de sorte qu'elle devienne la plus intégrée possible à leurs besoins de recherche.
La bibliothèque, dans une perspective à court terme, fournira une collection d'information au sens traditionnel du terme, mais dans une conception moderne de l'accès à cette information. Les outils de bibliothèque, les systèmes de facilitation et les infrastructures permettront aux usagers de créer leurs propres systèmes d'information: des collections composées de liens aux sources d'information adaptée.
Journées Européennes Informatique Juridique du 12 décembre 2008, « Aspects économiques de l’information juridique » [PDF], Olivier BOMSEL
http://www.lemondedudroit.fr/documentation-juridique/156882-etude-du-marche-de-linformation-juridique-electronique-2011.html, Le Monde du Droit, Le Portail des Professions Juridiques [En ligne], « Etude du marché de l’information juridique électronique 2011 » paru le 23 septembre 2011
Réseaux du droit, Le journal du village de la justice, « Les bases de données en ligne : états des lieux » [PDF]
Groupement français de l’industrie de l’information, « Des abonnements papier aux abonnements électroniques » [PDF]
http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol33/no8/structure.html, Journal du Barreau du Québec [En ligne], « Les enjeux de la structure unifiée de l’information juridique »
www.precisement.org, Un bloc pour l’information juridique [En ligne], Emmanuel BARTHE, « Le marché de l’information juridique français : des chiffres » (14 mars 2010)
« Eude Juriconnexion sur le marché de l’information électronique en France » [Powerpoint]
