Le domaine pénal est l’attribut régalien de l’État. Cependant, un détective privé peut intervenir au pénal et collecter des éléments de preuve utiles à la défense des intérêts, en amont ou en aval de la procédure. Le détective privé ne pouvant pas investiguer simultanément avec une enquête ou une instruction judiciaire.
Ces éléments de preuves peuvent permettre d’identifier l’auteur présumé d’une infraction ou ses complices afin de déposer une plainte, de mettre en lumière les manœuvres occultes constitutives d’une fraude ou de trouver des témoins. Aussi, ils peuvent également déclencher une arrestation en flagrant délit par les forces de l’ordre.
En savoir plus sur l'intervention du détective privé au pénal
Détective privé et enquêtes pré-pénales :
Près de 80% des plaintes pénales sont classées sans suite. Dès lors, faire appel à un détective privé peut constituer un atout décisif. Il recueillera des éléments de preuve destinés à soutenir une plainte. Notamment dans le cadre des infractions suivantes :
– Vol et Escroquerie
– Abandon de famille, non-présentation d’enfants
– Violence
– Abus de confiance, de faiblesse, détournement de fonds
– Dérives sectaires
– Corruption
– Harcèlement moral, sexuel
Le recours à un enquêteur privé pour une contre-enquête pénale :
Il est possible qu’une personne soit condamnée ou disculpée à tort à la suite d’un procès pénal. Le détective privé permet alors de recueillir des éléments de preuve utiles à la révision d’une procédure de justice (article 662 du Code de Procédure Pénale). Nous reprenons alors le dossier complet, auditionnons les témoins et procédons à des reconstitutions. Après cela, nous transmettrons un rapport recevable en justice à l’avocat dans le but de relancer un dossier.
