La perspective d’une réforme de l’assurance vie se profile de plus en plus nettement : notre président, désireux de « taxer les revenus du capital comme ceux du travail », mettrait ainsi fin aux spécificités fiscales de cette enveloppe, dans le sens d’un alourdissement.
Concernant le champ d’application de cette réforme, elle ne s’appliquerait qu’aux nouveaux contrats, c’est-à-dire aux contrats ouverts à compter de sa promulgation.
Concrètement, quelle est la différence, en termes de coût?
Soit un couple, dont la tranche marginale d'imposition est à 30% (sans enfant à charge, 70 000€ de revenus pour le couple). Ils placent 100 000€ sur une assurance vie pendant 4 ans, à un taux de 5%.Au terme des 4 ans, leur contrat atteint donc 121 550. Ils retirent tout (ce qu'il ne faut jamais faire, il faut au moins laisser le minimum pour que l'enveloppe subsiste, mais c'est pour mesurer l'impact fiscal).
- sous le régime actuel de l'assurance vie: au terme des 4 ans, ils peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 15%. Ils règlent donc 3232,5 euros de fiscalité, augmentés de 3340,5 euros de prélèvements sociaux, soit au total 6573€.
- sur un contrat ouvert après la réforme, qui consisterait à supprimer le PFL: les 21550 euros sont automatiquement soumis au barème, c'est-à-dire ajoutés à leurs autres revenus. Ils doivent donc régler 6465€ de fiscalité, et 3340,5 euros de prélèvements sociaux, soit 9805,5 euros.
L'écart, dans ce cas plutôt fréquent, est donc de plus de 3000€!
Que faire, pour y échapper? Peu importe, finalement, que vous soyez aujourd'hui en possession de capitaux importants, l'important est de prendre date sur un contrat. Cela vous permettra, quand vous les aurez (cession d'appartement, succession/donation, cession d'entreprise, etc), de profiter du régime fiscal actuel.
S’il est donc un conseil qu’on peut délivrer sans restriction aujourd’hui, c’est bien celui-ci : SOUSCRIVEZ AVANT L’ETE. Nous avons négocié avec nos partenaires assureurs des conditions d’ouverture préférentielles pour que vous puissiez profiter du répit fiscal. Prenez rendez-vous au plus tôt auprès de notre cabinet.
