Ø  LES ATOUTS JURIDIQUES ET FISCAUX DES CONTRATS LUXEMBOURGEOIS

Les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois présentent plusieurs avantages par rapport à leurs homologues de droit français : le triangle de sécurité, le superprivilège des créanciers, et la neutralité fiscale.  Ils sont en outre exclus du champ de la loi Sapin II.

1)      Le triangle de sécurité

Ce régime de protection assure la séparation physique et légale entre les avoirs des souscripteurs, d’une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’autre part.

Concrètement, les actifs liés aux assurances vie (« provisions techniques ») sont déposés, séparément des autres actifs de la compagnie, auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le commissariat aux assurances.

Ces trois acteurs signent une convention tripartite, dont le commissariat aux assurances contrôle trimestriellement le respect. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

2)      Le superprivilège des créanciers

En cas de faillite de l’assureur, les souscripteurs sont des créanciers de premier rang, ce qui signifie qu’ils passent avant tous les autres intervenants, y compris l’Etat luxembourgeois. Les actifs investis avec les primes des clients sont affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les assurés.

C’est pour ce motif que l’on parle de garantie illimitée du Grand-Duché, là où le fonds de garantie en France limite à 70 000 euros les sommes protégées (par assuré et par compagnie).

3)      La neutralité fiscale

C’est indéniablement un des avantages majeurs des contrats d’assurance vie luxembourgeois : c’est la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré qui s’applique. Il est donc fortement recommandé, pour les épargnants concernés par une mobilité internationale, de souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois qui s’adaptera quelle que soit sa situation.

4)      Des contrats hors loi Sapin II

S’agissant de contrats « purs » luxembourgeois, ils échappent à la législation de la loi Sapin II qui prévoit, au cas de graves difficultés des acteurs financiers, que le Haut Conseil de Stabilité Financière pourra geler les contrats, empêchant toute opération pendant une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, renouvelable une fois.

Ø  DES DIFFERENCES EN TERMES DE GESTION

1)      Fonds externes, FIC, FID et FAS :

Outre les fonds externes, que l’on retrouve dans l’offre française, l’assuré peut décider de déléguer partiellement ou totalement la gestion de son contrat à un gestionnaire financier par le biais de fonds internes.

Le fonds interne dédié, ou FID, est propre à un seul client et permet de lui faire bénéficier d’une gestion individuelle et sur mesure, en euro ou en devise étrangère.

Le fonds interne collectif, ou FIC, est commun à plusieurs investisseurs partageant les mêmes objectifs et le même horizon de placement. Il est donc moins souple que le FID mais plus accessible en termes de seuil.

Enfin, introduit au Luxembourg en 2015, le fonds d’assurance spécialisé, ou FAS, permet d’investir en gestion libre dans des titres vifs, des produits structurés ou encore des actifs non cotés.

2)      L’absence de fonds en euros

Dans les contrats que nous avons sélectionnés, il n’y a généralement pas de fonds en euros, spécialité française, et ce pour éviter que le contrat, par nature exclu du champ d’application de la loi Sapin II, ne se retrouve indirectement dans son spectre.

Ø  LES INCONVENIENTS DES CONTRATS LUXEMBOURGEOIS

1)      Des seuils d’accès élevés :

Contrairement aux contrats de droit français accessibles pour des sommes assez modiques, les seuils d’accès au Luxembourg sont de l’ordre de 250 000 euros.

2)      Des frais un peu plus importants :

En fonction des compagnies, des contrats, et des modes de gestion, les frais peuvent être potentiellement plus élevés que sur les contrats de droit français. Il convient donc d’être vigilant quant à la structure de frais applicables.

3)      Une digitalisation plus tardive :

Nous avons constaté un certain retard des compagnies luxembourgeoises dans la digitalisation de leur offre, certaines compagnies n’acceptant encore que le papier (adressé par courrier postal). Ce retard tend à être comblé au fil du temps. Certaines compagnies ont considérablement investi ces dernières années et offrent des accès pratiques et modernes.

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.