La loi de Finances pour 2018 et ses corollaires s’avèrent particulièrement riches en nouveautés pour les chefs d’entreprise.
Promesse de campagne du président E. Macron, la « Flat Tax » ou « prélèvement forfaitaire unique » de 30% a été instaurée pour les revenus du capital, c’est-à-dire les intérêts, dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières. Ce prélèvement forfaitaire, qui s’appliquera désormais par défaut, peut toutefois être abandonné au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur demande du contribuable.
Ce choix peut parfois s’avérer plus avantageux, pour deux raisons notamment : d’une part, l’application de la Flat tax fait perdre la CSG déductible, et d’autre part, elle n’est pas compatible avec certains abattements, exclusivement attachés à l’option du barème.
Examinons donc, parmi les choix qui nous sont désormais offerts, dans quelle mesure ils sont avantageux ou non.
La question des intérêts (intérêts d’obligations ou de livrets rémunérés), est la plus simple à traiter. A partir du moment où l’on est imposable, c’est-à-dire à 14% de tranche marginale d’imposition (TMI), le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est plus avantageux.
Les dividendes suivent quasiment le même schéma, mais compte-tenu de la fraction de CSG déductible, ce n’est qu’à partir d’une TMI de 30% que le PFU devient plus intéressant.
Enfin, la question des plus-values de cessions de valeurs mobilières est plus contrastée, car elle nécessite une analyse plus approfondie de la situation du contribuable. Les plus-values sur titres acquis avant le 31/12/2017 peuvent être imposées, au choix du contribuable, au PFU, ou sur option, au barème, cette option permettant l’application de l’abattement pour durée de détention. De manière générale, ceux qui relèvent d’une TMI faible, et ceux qui peuvent se prévaloir d’un abattement important, ont tout intérêt à demander le bénéfice de l’ancien régime.
Attention toutefois à deux éléments : d’une part, l’option fiscale est globale, c’est-à-dire qu’elle s’applique à toutes les catégories de revenus du capital. D’autre part, certains régimes spécifiques, comme l’abattement pour départ en retraite du dirigeant, subsistent et méritent une analyse à part entière.
Dernière mesure emblématique : l’allègement de la fiscalité des entreprises. Faisant table rase du CICE, mesure assez illisible du précédent quinquennat, l’actuel gouvernement veut faire souffler un vent favorable à l’entrepreneuriat, sous toutes ses formes (voir le relèvement du seuil d’imposition du régime d’auto entrepreneur). La baisse de l’impôt sur les sociétés à 25%, progressivement étendue à toutes les entreprises, symbolise bien, notamment à l’international, le début d’une ère nouvelle.
