Encore une facture à payer. C'est ce que vous êtes dit en ouvrant la lettre destinée à votre société civile dernièrement.
L'administration fiscale française, qui fait pâlir d'envie nombre de nos voisins tant elle est bien huilée, a fait de nous d'obéissants sujets tellement habitués à être ponctionnés à divers titres qu’ils en finissent par oublier pourquoi ils paient.
Las, vous vous êtes résigné à sortir chéquier, enveloppe et timbre, pour régler au plus vite votre dû. Il ne manquerait plus qu’en sus, vous vous exposiez à devoir pénalités et intérêts de retard !
Et c’est justement là-dessus que comptent des sociétés malintentionnées. Comprenant qu’il y a de l’argent à collecter ainsi, elles épluchent les journaux d’annonces légales (puisque toute création, toute modification de société civile, SCI y compris, nécessite une publication dans un de ces journaux), récupèrent adresses et numéro d’immatriculation dont elles se servent ensuite pour vous adresser un courrier, en se faisant passer pour une administration quelconque.
Dernière escroquerie en date : un certain nombre de nos clients nous ont transmis un courrier qu’ils ont reçu du C.N.E., « centre national des entreprises ». Le nom de cette entité joue bien sûr sur le CFE, centre de formalité des entreprises, qui lui existe bel et bien puisque c’est là où l’on envoie les demandes d’immatriculation des sociétés civiles.
Le document reproduit exactement les données des sociétés civiles concernées, et leur demande d’acquitter une facture, dont le montant est banal.
Vous l’aurez compris, si vous avez reçu ce courrier (voir l’image ci-contre), surtout n’y répondez pas, n’envoyez aucun chèque. J’ai vérifié pour vous, il s’agit bel et bien d’une escroquerie, votre société civile, en échange de cette cotisation, se retrouvera abonnée à un annuaire de données, ce dont vous vous seriez bien passé.
Mais comment faire, à l’avenir, pour faire la part des choses entre imitation et copie ?
Hélas, au fil des ans, les faussaires se sont améliorés.
Les fautes d’orthographe et erreurs de syntaxe grossières ont disparu de leurs courriers (et parallèlement, la qualité de rédaction de courriers émanant de vraies administrations a nettement décliné, nous avons quelques perles en réserve qui feraient rougir nos professeurs de Français) de sorte qu’on ne peut plus en faire un critère distinctif.
Il vaut mieux dès lors, à chaque fois que vous recevez un courrier comportant une demande de règlement, l’adresser au professionnel qui s’occupe de vous. Si vous n’avez pas de conseiller en gestion de patrimoine ou que ce dernier n’intervient pas sur les sociétés civiles, vous pouvez solliciter votre expert-comptable ou votre avocat, qui sauront vous dire s’il faut acquitter ou non ladite facture.