Les 7 idées reçues sur l’assurance vie
1) Je ne peux pas retirer sur mon contrat avant 8 ans.
Décidément, cette règle des 8 ans aura marqué les esprits.
En réalité, rien n’interdit de faire un retrait, appelé rachat, sur une assurance vie, à tout moment.
La règle d’or des 8 ans est une règle fiscale : après la date anniversaire des 8 ans, le contrat est à maturité fiscale, ce qui signifie que les intérêts contenus dans le rachat sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 euros (pour un célibataire) et 9 200 euros (pour un couple soumis à imposition commune.
2) Mes contrats ne rapportent rien mais je n’ose pas les fermer car ce sont de vieux contrats.
Cette appréhension, toujours liée à la question de la fiscalité, est légitime, mais encore faut-il savoir de quoi on parle.
Il y a deux types de fiscalité en matière d’assurance vie : la fiscalité pendant la vie du contrat, donc en cas de rachat, et la fiscalité en cas de décès.
Pour ce qui est de la fiscalité au décès, sachez que si votre contrat est postérieur à 1998 et que vous n’avez pas encore atteint les 70 ans, vous pourriez profiter des mêmes avantages de transmission qu’en ouvrant un contrat aujourd’hui.
En effet, les contrats ouverts aujourd’hui par un assuré de moins de 70 ans au moment du versement vous permettent de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.
Si vous avez plus de 70 ans, une analyse plus approfondie s’impose pour déterminer s’il convient ou non de conserver vos vieux contrats, par rapport à vos objectifs de transmission.
Pour ce qui est de la fiscalité pendant la vie du contrat, la principale question à se poser est : que me rapporte mon contrat ?
Que m’importe d’être exonéré de fiscalité sur un contrat qui ne me rapporte rien ou, pire, me fait perdre de l’argent ?
Il vaut mieux, indubitablement, payer de la fiscalité sur des revenus que l’on perçoit plutôt que de ne pas avoir de revenu du tout.
3) Je ne peux pas changer de support sur mon contrat avant 8 ans.
Changer de support, en assurance vie, c’est-à-dire désinvestir d’un support pour investir sur un autre support, se dit « arbitrer » ou « réaliser un arbitrage ».
Là encore, rien n’interdit d’arbitrer sur son contrat dès qu’on le souhaite : il n’y a pas d’obligation de rester sur un support. Mais attention aux frais spécifiques qui peuvent s’appliquer soit en entrée sur un support, soit sous la forme de pénalité de sortie. Je pense à certains supports immobiliers notamment.
Renseignez-vous auprès d’un professionnel avant toute décision.
4) Je ne comprends pas pourquoi mon contrat ne me rapporte pas alors que les marchés financiers sont au plus haut.
Tout dépend de la manière dont votre contrat est investi, sur quels supports. Obligations, produits structurés, actions, immobilier, monétaire, non coté, titres vifs, il existe de nombreux supports éligibles aux contrats d’assurance vie.
Tous les secteurs d’investissement ne se valent pas, et dans une même catégorie, les écarts de performance entre les supports peuvent être très conséquents.
Sachez qu’un professionnel compétent pourra réaliser un audit de votre portefeuille à votre demande, ce qui vous aidera à comprendre les raisons de cet insuccès. Ainsi, nous disposons, à notre cabinet, d’un outil spécifique d’audit des contrats d’assurance vie et PEA/Compte-titres qui vient utilement compléter notre connaissance des fonds.
5) J’ai beaucoup placé en assurance vie car cela coûtera moins cher à mes enfants que la succession.
Attention, paradoxalement, en fonction de la consistance de la succession, trop d’assurance vie peut finalement s’avérer plus onéreux pour vos enfants que le jeu normal de la succession.
Nous avons déjà évoqué ce phénomène dans notre article « L’assurance vie n’est pas la panacée » du 17 février 2017.
En effet, le législateur a en juillet 2014 a alourdi la fiscalité au décès de l’assurance vie, au-delà de 700 000 euros après abattement de 152 500 euros, en rehaussant le prélèvement à 31,25%.
Ainsi, si les capitaux décès que reçoit mon enfant sont supérieurs à 851 500 euros (versements effectués avant mes 70 ans), il devra s’acquitter d’un prélèvement de 31,25%, alors que, si par ailleurs j’ai pris des mesures pour optimiser la transmission successorale, intégrer ces sommes à la succession ne lui coûterait peut-être que 20%.
En conclusion : il ne faut pas céder à l’impulsion de la facilité en plaçant tout en assurance vie, mais se replacer dans la situation du client pour déterminer les implications des décisions patrimoniales.
6) Si je décède, l’argent placé sur mon contrat ira à mes héritiers légaux.
Non, l’assurance vie est régie par le Code des assurances et non le Code civil. Par dérogation au Code civil qui fixe les règles applicables à la succession, les capitaux décès sont remis aux bénéficiaires inscrits sur la clause bénéficiaire du contrat.
Il peut s’agir des mêmes personnes, ou de personnes différentes, car il n’y a aucune obligation de désigner ses héritiers : on peut désigner un ami, un voisin, une personne avec laquelle on n’a aucun lien juridique et ce, dans les proportions que l’on souhaite. Cette personne recevra les capitaux avec la même fiscalité favorable que les enfants : 152 500 euros exonérés par bénéficiaire pour les capitaux versés avant 70 ans, 30 500 € de capitaux versés exonérés à partager entre tous les bénéficiaires en cas de versement après 70 ans.
7) Je ne suis pas content de la gestion de mon contrat et souhaiterait changer de gestionnaire.
S’il est assez aisé de changer de gestionnaire pour un contrat d’épargne retraite, le changement de gestionnaire en assurance vie est plus incertain.
En effet, le contrat d’assurance vie est historiquement un actif non transférable. La Loi Pacte de 2019 a prévu une transférabilité mais seulement au sein d’une même compagnie d’assurance.
Nous avons déjà pu faire jouer des transferts Loi Pacte pour des contrats Generali et Cardif.
Il faut donc étudier au cas par cas si les conditions de transfert peuvent être remplies ou s’il ne vaut pas mieux tout simplement repartir sur un nouveau contrat, en fonction de votre situation.
