"Précurseur": c'est ainsi que se définit la Métropole Nice Côte d'Azur concernant la réglementation de la location meublée touristique.
Après avoir posé un premier jalon en 2015, en enregistrant tous les loueurs qui déposaient en mairie leur déclaration de mise en location de meublé de tourisme, puis en instaurant, en 2017, une déclaration d'enregistrement obligatoire pour les loueurs en meublé touristique, le conseil municipal, par délibération du 21 décembre 2018, est passé un cran au-dessus en instaurant un dispositif autrement coercitif.
Pour les particuliers qui louent un logement en meublé à Nice (distinct de leur résidence principale), ils ne pourront désormais obtenir qu'une autorisation temporaire d'une durée de 6 ans maximum, et ce, pour un seul logement.
Pour les "professionnels", définis très extensivement par le texte, visant les locations pratiquées par des sociétés quelles qu'elles soient (SCI, SARL, etc), ils devront demander au préalable le changement d'usage du bien qu'ils souhaitent louer en meublé. L'autorisation ne sera donnée qu'à condition qu'ils compensent la surface ainsi soustraite à la location annuelle, soit en transformant un commerce ou un bureau qu'ils détiennent par ailleurs en logement à usage d'habitation, soit en rachetant à un bailleur social un "titre de commercialité" (voir notre article sur la location meublée saisonnière à Paris, Agefi Actifs numéro 717).
Voilà qui devrait freiner considérablement la progression des "Air Bnbistes" dans la capitale azuréenne.
