L’arrivée des nouvelles technologies du numérique à impactées les entreprises, provoquant une transformation numérique de leurs activités.
Cette transformation digitale est caractérisée par l’arrivée de SI de plus en plus important, par la gestion de donnée de plus en plus conséquente, et depuis peu, par de nouveau mécanisme comme le Cloud qui facilite encore plus la circulation de donnée dans les entreprises.
Cependant, si les nouvelles technologies sont indispensables aux sociétés modernes, elles exigent également la mise en place d’une vraie stratégie digitale.
Cette stratégie s’impose pour deux raisons : tout d’abord par l’importance des législations en matière de numérique (RGPD, DSP dans le domaine bancaire, loi Sapin, etc.)
De plus, il convient pour une entreprise de lutter contre la cyber intrusion, car le numérique peut faire l’objet d’attaque, ces attaques ayant parfois des conséquences lourdes pour les entreprises.
C’est dans ce contexte vital pour les entreprises qu'il convient de comprendre les contrats informatiques.
Ainsi, une vision séparée est nécessaire, car chaque contrat informatique est différent.
I) Les contrats informatiques
A.) Enjeux et utilité de la bonne gestion contractuelle.
Un certain nombre de règles sont à connaître en matière de contrat informatique, car en cas de non-respect elles peuvent faire l’objet de sanction allant du paiement de dommage et intérêt à l’annulation du contrat ; il convient également de bien gérer ses contrats dans l’optique d’obtenir une bonne marge pour le contrat, pour améliorer sa rentabilité.
Cette bonne gestion des contrats n’est pas pour autant chose aisée, en effet, la plupart des contrats informatiques sont des contrats complexes (clés en main) comprenant un grand nombre d’obligations, ces contrats sont également agile, c'est-à-dire qu’ils peuvent bénéficier de modification au cours du contrat.
Cette agilité rend la gestion du contrat encore plus compliquée, de nouvelles réglementations viennent également accroître cette complexité.
On le voit donc, il est essentiel de bien connaître et gérer les contrats, d’autant plus les contrats informatiques.
B. Généralité propre à tous les contrats informatiques
Peut importe le contrat, il doit prévoir le respect de la sécurité et la confidentialité des données qui transitent et sont stockées par le fournisseur.
Celui-ci doit également répondre à un besoin de réversibilité, c'est-à-dire répondre à une demande croissante des clients finaux concernant la continuité ou la souplesse du service et la continuité des données.
Autre élément prépondérant au contrat informatique : la phase précontractuelle c'est-à-dire le processus avant la contractualisation, le maitre d’ouvrage à la responsabilité de la définition de ses projets en fonction de ses besoins, ses besoins figurent dans un document que l’on appel le cahier des charges (fondé le plus souvent sur une étude préalable)
Si le cahier des charges ne semble pas être une obligation, il a toutefois des conséquences non-négligeable, que ce soit pour le client, le privant d’invoquer le manquement à l’obligation de son contractant et pouvant également constituer dans les contrats importants une faute pour le prestataire (pour manquement à son obligation d’information), ce qui peut avoir pour conséquence une résolution du contrat.
Dans la rédaction du contrat, qui est souvent synonyme de négociation du contrat, il convient également de préciser, que les prestations annexes font partie du contrat global.
Dernière chose à savoir pour la gestion d’un contrat informatique : l’importance du devoir d’information.
La jurisprudence de la Cour de cassation est d’autant plus sévère, quand le contrat est passé avec un non-informaticien, on retrouve ainsi une obligation de conseil renforcée.
C) La qualification du contrat informatique
Les contrats informatiques peuvent se présenter sous plusieurs formes, la qualification de vente, la qualification de location, le contrat de crédit-bail, le contrat de prêt, qualification de contrat d'entreprise.
Si ces contrats sont divers, ils ne correspondent pas tous au même régime.
Tous ces types de contrats ne seront pas évoqués ici, on peut toutefois évoquer brièvement la différence entre contrat d’entreprise et de vente.
Ainsi, les contrats peuvent être des contrats de vente ou d’entreprise, la différence est importante à faire, car pour les contrats d’entreprise le régime contractuel est moins lourd (le prix n’a pas à être déterminé, les clauses d’exclusion sont plus facilement admises, il n'y a pas de garantie des vices cachés).
Les contrats d’entreprise sont cependant soumis à un certain nombre d’informations, l’exécution du travail conformément au cahier des charges avec la mise à disposition de la chose, l’obligation de respect des délais, restitution au client des éléments ayant servis à la prestation.
