2012

Sous le titre "La question de la justice de proximité au Congo", l'auteur de cette étude s'interroge sur l'existence d'une telle justice en République Démocratique du Congo. Calquée sur le modèle français, cette justice, constate-t-il est très éloignée du justiciable. Elle ne remplit pas les critères canoniques qu'il a cernés dans son étude. En conséquence, l'auteur propose des pistes de solution pour la mise en œuvre d'une telle justice au Congo.

En matière de droit d'asile, les demandeurs de la protection internationale en France ne bénéficient guère du double degré de juridiction. Leurs demandes sont d'abord soumises à l'examen de l'administration (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), et en cas de rejet, la décision de l'administration peut être déférée devant la cour nationale du droit d'asile (CNDA): juge de second degré. Ce système prive les demandeurs d'asile du double degré de juridiction. C'est pourquoi, nous souhaitons que ces contentieux soient dans un premier temps soumis au juge administratif de premier degré, avant d'être déférés devant la CNDA.