A la suite d'un accident du travail ou de la survenance d'une maladie professionelle, ou déclaré comme tel par la victime, le certificat médical initial et la déclaration de l’employeur sont réceptionnés par la caisse primaire d’assurance maladie.
Selon l’article R. 441-10 du code de la Sécurité sociale la caisse dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration d'accident ou de 3 mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
Pendant ce délai, la caisse peut adresser une notification d’enquête complémentaire à la victime ou ses ayant droits et à l’employeur, si elle souhaite réaliser un enquête complémentaire avant de prendre sa décision.
Une maladie professionnelle ou un accident du travail, selon ses conséquences et l'effectif de l'entreprise, impacte le taux de cotisation AT-MP de l'entreprise.
Par exemple, un accident générant une incapacité permanente de 45 % dans une entreprise de 170 salariés, impacte le taux de cotisation de manière à "recouvrer" 356 000 € par l'application du taux de cotisation. Ce n'est pas négligeable ...
Chaque année le service tarification de la CARSAT calcule ce taux de cotisation et le notifie à l’entreprise.
Les taux de cotisation AT-MP les plus bas sont de l'ordre de 1,1% (de la masse salariale), alors que les entreprises les plus accidentogènes peuvent avoir ce taux au-delà de 8% (de la masse salariale). C'est un vrai enjeu.
Outre cette cotisation, lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il existe les conséquences directes liées au dédommagement de la victime ou ayant droits, notamment en cas de faute inexcusable. L'exposition médiatique est susceptible d'altérer l'image et la réputation de l'entreprise. Il faut aussi prendre en compte les impacts sur l'organisation (absences notamment).
Le management pertinent de la sécurité et des risques professionnels est, plus que jamais, un enjeu essentiel pour les entreprises.
Jean-Louis BONHOMME, Consultant sécurité et risques professionnels
http://www.jelisonconsulting.com
