Dans un environnement social, économique et réglementaire en constante évolution, les entreprises doivent s'adapter pour se développer ou même pour subsister.
La sécurité et la prévention des risques professionnels est un domaine fortement évolutif en termes réglementaires et jurisprudentiels.
Le management de la sécurité et des risques professionnels peut-être facteur de performance s'il est construit et conduit avec pertinence mais peut aussi être la source de graves dommages juridiques et financiers s'il s'avére insuffisant.
Tous les jours ou presque, nous découvrons dans la presse locale ou nationale, le récit d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou encore de leurs conséquences judiciaires pour les employeurs concernés.
Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs (Code du travail - L4121-1).
La jurisprudence fixe une obligation de sécurité de résultat envers le salarié (Cassation sociale, 28 févr. 2002 - 00-10.051).
La formule "L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié" fonde l'argumentaire jurisprudentiel.
En cas d'accident, les insuffisances de l'évaluation des risques professionnels, de la transcription de ses résultats dans le document unique, des mesures de prévention, des écarts réglementaires liés aux installations, à la formation ou encore à l'organisation se soldent par la faute inexcusable. Cette faute ouvre droit à une réparation complémentaire pour le salarié victime ou ses ayants droit.
Cette réparation complémentaire concerne divers préjudices tels que les souffrances physiques et morales, les dommages esthétiques et d’agrément ou encore la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.
Outre ces conséquences juridiques et financières directes, l'atteinte de l'image et de la réputation de l'entreprise peut-être lourde de conséquence. La presse est à l'affut des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le management pertinent de la sécurité et des risques professionnels réduit les vulnérabilités de l'entreprise et de ses dirigeants.
L'évaluation des risques professionnels réalisée puis révisée périodiquement, l'élaboration et les mises à jour du document unique, la mise en place de mesures de prévention médicales, organisationnelles et techniques répondant aux exigences réglementaires sont désormais incontournables.
Ce management intégré à l'organisation de l'entreprise, construit et conduit intelligemment, est tout bénéfice pour l'entreprise. Il réduit l'exposition de l'entreprise aux risques financiers, juridiques, liés à l'image et à la réputation. Il produit des économies sur les taux de cotisation AT-MP et concourt à réduire l'absentéisme. Ce management permet aussi de favoriser l'implication et la motivation des ressources.
Jean-Louis BONHOMME, Consultant sécurité et Risques Professionnels
http://www.jelisonconsulting.com
