L'ampleur des accidents de moto et leur impact sur les jeunes
Malgré une tendance générale à la baisse du nombre de décès liés aux accidents de moto au cours des 20 dernières années, malgré l'augmentation du nombre de motos sur les routes, près de 700 motards perdent encore la vie chaque année dans des accidents de la circulation. Et 25 % de ces victimes ont moins de 25 ans.
Les principales causes des accidents de moto
Les statistiques de sécurité routière révèlent que la principale cause d'accidents chez les motards reste les infractions au code de la route. L'alcool est également responsable d'environ 35 % des accidents mortels. La vitesse est ensuite mise en cause, suivie par le manque d'expérience. Enfin, la prise de médicaments et la somnolence sont des facteurs d'accidents entraînant la mort de motards. On observe une augmentation régulière du nombre d'accidents liés à la consommation de substances altérant les capacités de conduite. De plus, la conduite de nuit est un autre facteur accidentogène, car bien que le trafic ne représente que 10 % du trafic total, près d'un accident sur deux survient dans l'obscurité. Ces chiffres inquiétants et même alarmants n'ont pas laissé les autorités indifférentes. Les éthylotests électroniques sont désormais obligatoires pour les conducteurs de voitures et de motos, ainsi que dans les discothèques et les bars ouverts après 2 heures du matin.
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La question clé de la responsabilité
Les accidents de moto ont une spécificité qui les distingue des autres accidents de la circulation. En effet, 39 % des accidents mortels de moto surviennent sans la participation d'un tiers identifié. Ces accidents sont principalement imputables à l'état de la chaussée, aux conditions météorologiques, à la présence d'obstacles sur la route, à la négligence du pilote, etc. Cela a des conséquences sur l'indemnisation des victimes indirectes, c'est-à-dire les membres de la famille du défunt, qui peuvent prétendre à une compensation en cas de décès accidentel, sous certaines conditions. Lorsque l'accident entraîne de graves handicaps en l'absence de tiers impliqués, il faudra prouver que l'accident n'est pas uniquement imputable à la négligence du pilote pour que celui-ci soit reconnu en tant que victime et bénéficie d'une compensation pour ses dommages.
Les conditions d'indemnisation des préjudices corporels en cas d'accident de moto
Il convient de faire une distinction entre le pilote et le passager. Il est à noter que tout passager victime d'un accident de moto a le droit d'être indemnisé en vertu de la loi Badinter de 1985, quelles que soient les circonstances de l'accident. De même, lorsque le conducteur, c'est-à-dire le pilote de la moto, n'est pas responsable, il bénéficie automatiquement d'une indemnisation pour les dommages corporels. Il en va de même s'il est établi une part de responsabilité du pilote, c'est-à-dire une responsabilité partielle pouvant toutefois limiter l'indemnisation des dommages. Reste le cas où le conducteur est entièrement responsable, comme mentionné précédemment. Dans ce cas, l'indemnisation peut avoir lieu après une expertise médicale, à condition que le conducteur ait souscrit une assurance spécifique appelée "garantie du conducteur". Dans ce cas, les modalités exactes de l'assurance et les conditions de réparation qui y sont spécifiées s'appliquent.
L'importance de souscrire des assurances complémentaires
Il est clair que la conduite d'une moto est plus risquée et plus sujette aux accidents. Il est donc recommandé aux motards de souscrire une assurance complémentaire. Cette assurance prévoit la prise en charge des dommages corporels, même dans les cas où le pilote est jugé responsable. Une assurance "tous risques" couvrant les dommages causés par la moto à la victime devrait être considérée comme un choix judicieux. Il convient de noter que cette assurance complémentaire ne majorera pas l'indemnisation en cas d'accident non responsable. En revanche, elle permettra presque toujours une réparation intégrale des préjudices corporels en cas d'accidents causés par des événements aléatoires, tels que le passage d'un animal sur la chaussée.
Article rédigé par Maître Joëlle Marteau-Péretié, Avocat en Droit du Dommage Corporel
