Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à mise en cause dans un article de presse.
Lire la suiteEnjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses effets.
Lire la suiteBienvenu à tous !
Retrouvez également le contenu et toute l'actualité juridique du Cabinet MPJ Avocat sur :
www.mpj-avocat.fr (site)
www.comprendremesdroits.fr (blog)
Bonne lecture!
Par Arthurien le 04/05/2024 à 10:43
Bon site concernant les informations juridiques