Introduction
La Société en noms collectif, méconnue du particulier à l'heure actuelle, est pourtant la plus ancienne des sociétés. Archétype de la société commerciale, elle est la seule société où les associés ont obligatoirement le statut de commerçant.Les formalités liées à l'usage et à la constitution de la société
Constitution de la société
Pour la constitution, les formalités sont simples: Il faut au moins deux associés (il peut s'agir de personnes physiques ou morales), ils doivent avoir la qualité de commerçant et être inscrit au registre du commerce en tant que tel. Enfin, il n'y a pas de capital minimum.Ce qui est intéressant dans la SNC, c'est le formalisme réduit au minimum. La plupart des régles liées au fonctionnement de la SNC sont en effet posées par les statuts de la société et non par la Loi.
Qualités de la SNC
La SNC présente deux qualités remarquables:-Tout d'abord, c'est une société "discrete" dans la mesure où contrairement à la plupart des sociétés commerciales, elle n'a pas l'obligation de publier ses comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce. Cette disposition est forte intéressant dans les milieux soumis au secteur concurrentiel et où le secret des capitaux peut avoir une grande importance.
-C'est une société fiscalement transparente. A ce titre, elle n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés. Ce sont les associés qui payent l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices qu'ils perçoivent. Aussi, lorsque la société dégage des bénéfices et que ces derniers sont réinvestis dans la société, ces bénéfices ne sont pas imposés contrairement à ce qu'il se passe dans les autres sociétés commerciales comme la SARL soumise à l'impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, lorsque la société dégage un déficit, ce dernier est imputable sur les revenus de l'associé ce qui permet de payer moins d'impôt. A la différence de la SARL, où le déficit est seulement imputable sur le résultat des 5 exercices suivants.
La responsabilité du gérant et des associés
Evidemment, de tels avantages se devaient d'être compensé par des inconvénients et qui tiennent notemment à la responsabiltié du dirigeant et des associés.La position du gérant
En cas de mauvaise conduite, le gérant (en principe, dans la SNC, tous les associés sont gérants), ce dernier engage sa responsabilité civile à l'égard des associés et des tiers. On applique la responsabilité civile de Droit commun fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. Par ailleurs, le risque pénal est moindre que dans la SARL, puisque le délit d'abus de biens sociaux et de présentation de comptes infifèles ne s'applique pas. On applique seulement les délits de Droit commun dont le famux abus de confiance.La position des associés
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsable du passif social. C'est sans aucun doute ce point là qui fait la dangerosité de la SNC. Autrement dit, si la société "coule", les associés coulent avec.Toutefois, si ce point là est souvent présenté comme extrémement dangereux par rapport à d'autres formes plus protectrices telles que la SARL, il faut garder à l'esprit qu'en cas de liquidation, la SARL se présent souvent comme une société à responsabilité "illimitée" dans la mesure où le dirigeant encourt le risque élevé d'une action en comblement de passif.
SEIGNALET Gabriel
