TGI de NANTERRE, 18 septembre 2008
Le trouble de voisinage, pour être sanctionné, doit, selon les conditions posées par la jurisprudence en lien avec l'article 544 du Code civil, avoir un caractère anormal, et être actuel.
Jusqu'ici, aucune décision n'avait fait appel à la notion de "risque de trouble". Pourtant, les professionnels auraient pu s'en douter...Notamment avec l'émergence des éoliennes à proximité de lotissements ou de maisons individuelles, ou encore, et tel était le cas en l'espèce, des antennes relais.
Ici, les juges du premier degré n'ont fait ni plus ni moins qu'appliquer à la protection de la propriété le principe de précaution.
En l'espèce, la Sa Bouygues Télécom a installé en 2006 des antennes relais de téléphonie mobile sur un pylône de 19 m ayant la forme d'un arbre, à proximité immédiate des habitations de M. et Mme Eric L., M. et Mme Thierry G. et M. et Mme Jean-Marie LA. sur la commune de Tassin la demilune dans le Rhône.
Par un jugement du 18 septembre 2008, le TGI de Nanterre a condamné la société Bouygues Télécom à démonter une antenne relais de téléphonie mobile sur le fondement du principe de précaution, les incertitudes et les risques sur la santé humaine constituant en l’espèce un trouble anormal de voisinage. Le Tribunal prend ici le contre-pied d’une décision rendue quelques jours auparavant par la Cour d’appel d’Aix en Provence qui écartait l’existence de risque établi (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 15 septembre 2008, n°06/110).
Le Tribunal souligne tout d’abord la nécessaire prise en considération du risque, justifiée par la mise en œuvre du principe de précaution. Il retient ensuite ce risque comme étant constitutif d’un trouble de voisinage, nonobstant l’absence de pathologie déclarée chez les demandeurs.
Porte est grande ouverte aux assignations en masse contre les propriétaires des antennes relais !
Tout est sujet à procès, quand bien même le risque n'est, comme son nom l'indique, qu'une simple possibilité ou hypothèse.
A l'heure où le crédo est au désencombrement des prétoires, est-il judicieux de partir vers la voie du tout condamnable ?
La Sa Bouygues Télécom a installé en 2006 des antennes relais de téléphonie mobile sur unpylône de 19 m ayant la forme d'un arbre, à proximité immédiate des habitations de M. et MmeEric L., M. et Mme Thierry G. et M. et Mme Jean-Marie LA. sur la commune de Tassin la demilunedans le Rhône.
