Parution de l’avis sur l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2012

Publié le 27/02/2013 Vu 2 080 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L’avis sur l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2012 a été publié au JO du 6 janvier 2013. Il y est indiqué que cet indice du 3ème trimestre 2012 doit atteindre 108.17. Il est donc en hausse de 2.72%.

L’avis sur l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2012 a été publié au JO du 6 janvier

Parution de l’avis sur l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2012

Par Nabil FADLI - avocat au barreau de Paris

L’avis sur l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2012 a été publié au JO du 6 janvier 2013.

Il y est indiqué que cet indice du 3ème trimestre 2012 doit atteindre 108.17. Il est donc en hausse de 2.72%.

Rappel :
Cet indice a été créé en 2008 (base 100).

La formule de révision du loyer est la suivante :

loyer précédent x (dernier indice de référence connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente).

Pour vous aidez, téléchargez le tableau en cliquant TABLEAU INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX afin de calculer votre loyer révisé.

http://juris-cession.com/wp-content/uploads/2013/02/ILC.pdf

 

Nous sommes à vote disposition en cas de besoin.

WWW.JURIS-CESSION.COM

AVOCAT.FADLI@JURIS-CESSION.COM

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de JURIS-CESSION

Cessions de commerce et d'entreprise www.juris-cession.com

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles