Les entreprises d’au moins 50 salariés, comportant au moins 50 % de salariés exposés à des facteurs de risques, qui, en 2012, n’auront pas mis en place un accord collectif ou un plan de prévention de la pénibilité seront redevables d’une pénalité.
Le plan doit contenir :
- Au moins l’un des thèmes suivants : adaptation et aménagement du poste de travail ou réduction des polyexpositions aux facteurs de risques professionnels
- Ainsi qu’au moins l’un des sujets suivants : amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel, développement des compétences et des qualifications, aménagement des fins de carrière et maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.
La pénalité sera appliquée à la suite d’une procédure menée par l’inspection du travail (mise en demeure accordant un délai de 6 mois pour se mettre en conformité).
Pour mieux comprendre le sujet, Juritravail vous propose (contenu payant) :
