Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de maçon a quitté son chantier en se plaignant d'une douleur. Ce dernier a alors été placé en arrêt de travail pour accident du travail. Suite à ses première et seconde visites médicales, le salarié a été déclaré inapte temporaire puis, inapte définitif. Son employeur le licencie pour absence injustifiée et fausse déclaration d'accident du travail.
Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.
L'employeur produit, à l'appui de son licenciement, deux attestations témoignant du fait que le salarié licencié n'avait eu aucun accident du travail ainsi qu'un constat d'huissier établissant que l'intéressé effectuait, durant son arrêt de travail, des travaux sur le chantier de sa nouvelle maison.
Les juges constatent d'une part que l'employeur ne démontrait pas le caractère frauduleux de la déclaration d'accident du travail dont avait été victime le salarié et, d'autre part que le salarié ne pouvait se voir reprocher une absence injustifiée alors que le médecin du travail l'avait déclaré, à l'issue de la première visite de reprise, inapte temporaire.
A noter : Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 décembre 2011. N° de pourvoi : 09-42702
