Même si l’évolution du marché du travail conduit aujourd’hui à un turn-over important, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée.
En effet, la loi, complétée par d’éventuelles dispositions de votre convention collective, prévoit des avantages supplémentaires liés à l'ancienneté dans l’entreprise.
1 - En matière de congés
Des congés supplémentaires peuvent vous être attribués en fonction de l’ancienneté (1). Les modalités de la majoration du congé annuel doivent être déterminées par votre convention ou accord collectif de travail.
Par exemple, si vous dépendez de la convention collective du travail mécanique du bois, celle-ci, prévoit, dans son article 58, l’attribution d’une indemnité correspondant à des jours de congé supplémentaire en fonction de l’ancienneté :
- 1 jour pour 20 ans d’ancienneté ;
- 2 jours à partir de 25 ans d’ancienneté ;
- 3 jours à partir de 30 ans d’ancienneté.
Ces jours peuvent être effectivement pris en accord avec l’employeur.
2 - En matière de primes
La prime d’ancienneté a un objectif de fidélisation en vous permettant de bénéficier d’avantages supplémentaires.
L’attribution d’une prime en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise n’est pas prévue par les textes de loi mais peut être instaurée par un accord ou votre convention collective, de branche ou d’entreprise.
Par exemple, si vous dépendez de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, une prime d’ancienneté, calculée selon des modalités particulières, est prévue par l’article 9.2.
Dans ce cadre, vous bénéficiez d’une prime d’ancienneté calculée sur le salaire minimum et représentées par les pourcentages suivants – en fonction de votre présence effective - :
- 3% après 3 ans ;
- 6% après 6 ans ;
- 9% après 9 ans ;
- 12% après 12 ans ;
- 15% après 15 ans.
3 - En matière d’indemnisation maladie
En cas de maladie, le Code du travail prévoit une indemnisation complémentaire à l’allocation journalière – versée par la sécurité sociale – pour tout salarié ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (2).
Cette indemnisation - de 90% brute les 30 premiers jours et de 66% les 30 suivants - évolue en fonction de votre ancienneté (3).
Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de cinq ans d’ancienneté – en plus de la durée de l’année requise pour bénéficier du complément - dans la limite de 90 jours (4).
A noter que sauf cas particulier, un délai de carence de 7 jours s’applique (5).
Par exemple, si vous avez 8 ans d’ancienneté dans votre entreprises vous bénéficierez, en cas d’arrêt maladie et après le délai de carence, d’une indemnisation de :
- 90% pendant 30 + 10 jours (ancienneté) soit 40 jours, puis ;
- 66% pendant 30 + 10 jours (ancienneté) soit 40 jours.
Au total, le salarié bénéficiera d’un complément d’indemnisation pendant 80 jours.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et réduire le délai de carence, voire le supprimer.
4 - En matière de fin de contrat
Incidence de l’ancienneté sur le préavis
Votre délai de préavis en cas de rupture de votre contrat de travail est déterminé en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise (6) :
- ancienneté inférieure à 6 mois : préavis déterminé par loi, conventions ou accords collectifs, usages de la profession ;
- ancienneté entre 6 mois et 2 ans : préavis de 1 mois ;
- ancienneté de 2 ans et plus : préavis de 2 mois.
Si votre convention ou accord collectif prévoit des dispositions plus favorables, elles sont applicables.
Incidence de l’ancienneté sur l’indemnité de licenciement
Pour bénéficier d’une indemnité de licenciement, vous devez justifier d’une année d’ancienneté minimum au sein de l’entreprise (7). Précisons qu’en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, vous perdez le bénéfice de cette indemnité.
Le montant de l’indemnité dépend également de votre ancienneté du salaire. Elle doit correspondre à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’ancienneté (8).
Sources :
(1) Article L3141-8 du Code du travail
(2) Article L1226-1 du Code du travail
(3) Article D1226-1 du Code du travail
(4) Article D1226-2 du Code du travail
(5) Article D1226-3 du Code du travail
(6) Article L1234-1 du Code du travail
(7) Article L1234-9 du Code du travail
(8) Article R1234-2 du Code du travail
