Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité de monteur électricien. Estimant que dès le moment de son embauche il aurait du être classifié dans un niveau et un coefficient supérieurs, le salarié a saisi le juge pour obtenir la revalorisation de sa classification et en conséquence des rappels de salaire.
L'employeur contestait cette demande de classification supérieure car le salarié n'en remplissait pas les conditions, n'exerçant aucune tâche d'animation.
Les juges considèrent que le salarié pouvait légitimement prétendre à une classification supérieure et devait donc bénéficier de rappels de salaire. En effet, l'accomplissement de tâche d'animation n'était pas une condition de l'attribution de la classification qu'il invoquait.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 janvier 2011. N° de pourvoi : 09-42.931.
