Si Raymond Domenech s'est exprimé sur l'une des circonstances ayant entraîné son licenciement : l'échec de la dernière Coupe du Monde de football, on ne sait toujours pas si les juges considèreront son licenciement injustifié ou non.
En effet, licencié pour faute grave par la Fédération Française de Football, Raymond Domenech a saisit les juges pour contester son licenciement.
L'occasion pour nous de faire un point sur la faute grave : qu'est-ce que la faute grave ? Quelles en sont les conséquences ?
- Définition :
La faute grave est la faute commise par le salarié et qui est d'une gravité telle qu'elle empêche le maintien du contrat de travail : elle implique donc un licenciement (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2007. N° de pourvoi : 06-43.867). En cas de contestation d'un licenciement pour faute grave, ce sont les juges qui apprécient si le comportement du salarié est ou non constitutif d'une telle faute.
- Conséquences :
La faute grave prive le salarié de son indemnité de licenciement mais également de préavis. Reste seulement dû au salarié son indemnité de congés payés.
