Le harcèlement sexuel ne s’arrête pas aux horaires de travail

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Le harcèlement sexuel ne s’arrête pas aux horaires de travail

Les propos vulgaires, à caractère sexuel, d'un salarié tenus via SMS ou sur MSN à des collègues de travail, en dehors des horaires de travail, ne relèvent pas de sa vie personnelle et peuvent justifier son licenciement pour faute grave.

 

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2011, la Cour de Cassation juge que les propos et attitudes déplacés d’un salarié, à caractère sexuel, tenus en dehors du lieu et du temps de travail mais à l’égard de personnes avec lesquelles l’intéressé était en contact en raison de son travail sont susceptibles de caractériser des faits de harcèlement sexuel.

 

La haute assemblée rejette ainsi l'argument du salarié qui soulignait que ces propos avaient été tenus sur MSS en dehors des horaires de travail ou à l'occasion de soirée organisées après le travail et qu'à ce titre ils relevaient de sa vie personnelle.

 

Cass. soc. 19 octobre 2011, n°09-72672.

 

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