Dans une affaire, un chauffeur de poids lourds saisit les juges pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées.
L'employeur indiquait que les heures supplémentaires avaient été effectuées sans son accord. Il précisait avoir critiqué, à plusieurs reprises, le volume horaire du salarié.
Les juges relèvent que les heures supplémentaires effectuées doivent être payées si elles ont été rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié. Le salarié, s'il est dans cette situation, peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.
A savoir : l'employeur décide si le salarié doit ou non effectuer des heures supplémentaires. Seules les heures supplémentaires effectuées avec l'accord de l'employeur doivent être payées. L'accord de l'employeur peut être implicite.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 6 avril 2011. N° de pourvoi : 10-14493
