La formation en alternance permet l'articulation entre des périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et des périodes de formation théorique. Il existe deux sortes de formation en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le point sur le contrat d'apprentissage.
Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti lui permettant d'alterner périodes d'enseignement et périodes de travail en entreprise pour une mise en application de son savoir-faire. Ce contrat permet ainsi au jeune salarié de suivre une formation générale (théorique et pratique) pour acquérir notamment une qualification professionnelle. A la fin de ce contrat, le jeune salarié se voit remettre un diplôme ou un titre professionnel (article L. 6211-1 et suivants du Code du travail).
Quelles sont les conditions de la signature du contrat d'apprentissage ?
En principe, l'apprenti, doit avoir, au jour de la conclusion du contrat, entre 16 et 25 ans. Mais, il existe plusieurs dérogations à ce principe (voir notamment les articles L. 6222-1 et suivants du Code du travail).
Le contrat, nécessairement signé avant l'emploi de l'apprenti, doit être écrit, établit en 3 exemplaires et comporter des mentions obligatoires (article L. 6222-4 du Code du travail) : nom du maître d'apprentissage, titres ou diplômes dont il est titulaire, durée de son expérience professionnelle, salaire (articles R. 6222-3 et suivants du Code du travail).
Quelles sont les obligations réciproques de l'employeur et du salarié ?
L'employeur s'engage, outre le versement du salaire, à assurer à l'apprenti une formation complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou section d'apprentissage. L'apprenti s'engage, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation (article L. 6221-1 du Code du travail).
Références :
- articles L. 6211-1 et suivants du Code du travail ;
- articles L. 6222-1 et suivants du Code du travail ;
- article L. 6222-4 du Code du travail ;
- articles R. 6222-3 et suivants du Code du travail
