Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de téléacheteur a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir, dans un courriel adressé à sa compagne, insulté sa hiérarchie et annoncé son absence à son poste de travail l'après-midi. Le salarié a saisit le juge au motif que son employeur s'était procuré ce courriel de manière illicite et ne pouvait donc pas se fonder ce mail pour le licencier.
En effet, le salarié avance que l'employeur n'avait pu prendre connaissance du courriel litigieux que par la mise en œuvre d'un ordre de transmission automatique dont l'existence n'avait pas été portée à la connaissance du salarié et constituait donc un dispositif de surveillance clandestin et déloyal. Le salarié affirme donc que les moyens de preuve recueillis par ce biais ne pouvaient pas être utilisés contre lui.
Les juges retiennent que le courriel litigieux avait été malencontreusement transmis par le salarié en copie à une salariée de l'entreprise et que l'employeur avait pu en prendre connaissance grâce à elle. Le moyen de preuve était donc licite.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011. N° de pourvoi : 09-72313.
