Meilleur encadrement et augmentation des stages

Publié le Vu 1 657 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Meilleur encadrement et augmentation des stages

La ministre de l'enseignement  supérieur, Geneviève Fioraso, souhaite développer les stages mais aussi mieux les encadrer. Elle propose des modifications de la réglementation.

 

Elle voudrait augmenter les stages en début de cursus universitaire : "nous allons développer la possibilité d'effectuer des stages dans tous les cursus, et également, plus tôt, dès la licence".

 

En effet, elle part d'un constat qui établit que le recours au stage concerne principalement les étudiants en fin de cursus universitaire. A l'inverse, les étudiants qui débutent leurs études universitaires réalisent moins de stages.

 

L'attribution des dotations de l'Etat aux établissements sera fonction des offres de stages. Il s'agira d'un des "critères qualitatifs".

 

Cependant, le recours aux stagiaires dans les entreprises ne doit pas conduire à des abus de la part des employeurs. En effet, il s'agit  parfois d'emplois déguisés en stages.

 

"Certains secteurs comme la publicité, ont entre 10% et 15% de stagiaires. Ce n'est pas normal, et nous étudions, avec le ministre du travail, Michel Sapin, la possibilité de fixer des plafonds".

 

Pour le ministre de l'enseignement supérieur, "il ne faut pas plus de stages en dehors des cursus de formation" et les délais doivent également être encadrés.

 

Selon la ministre, "la moitié des mesures prises par Valérie Pécresse sur l'encadrement des stages est restée à l'état de vœu pieu car il n'y a pas eu, derrière, les décrets d'application pour les mettre en œuvre".

 

 

 

« Info-plus » La réglementation en matière de durée des stages en entreprise


Depuis la loi du 28 juillet 2011 n°2011-893, la durée maximale du ou des stages effectués par année d'enseignement ne peut excéder six mois (article L612-9 du Code de l'éducation).

 

De plus, un délai de carence est prévu en cas d'accueil successif de stagiaires sur un même poste : 1/3 de la durée du stage précédent (article L612-10 du Code de l'éducation).

 

Source : La Tribune, 7 mars 2013

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles