L’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refonte de l’école pourrait avoir un impact sur l’activité professionnelle des parents ayant des jeunes enfants à charge. Cette réforme institue une modification des rythmes scolaires avec une organisation de la semaine sur quatre jours et demi. Aussi, les enfants auront école le mercredi matin ou le samedi matin.
De ce fait, l’organisation des salariés ayant des enfants scolarisés pourrait être impactée par cette réforme lors de la rentrée scolaire 2013-2014. Par exemple, dans l’hypothèse où les enfants ont école le mercredi matin, les parents, dont les enfants restent normalement chez eux la journée, pendant qu’ils travaillent, devront s’organiser afin de pouvoir aller chercher leurs enfants à midi.
Aussi, des aménagements doivent être prévus pour faciliter au maximum la conciliation entre vie privée et vie professionnelle des salariés. Le télétravail semble une solution adaptée à la problématique, sans qu’aucune diminution de revenus n’intervienne.
Cependant, toutes les activités professionnelles ne permettent pas la mise en place du télétravail, aussi il est possible d’envisager le temps partiel. Le choix de cette solution par le salarié aura forcément un impact sur sa rémunération.
Au sein de l’entreprise, des dispositifs particuliers pourront être envisagés notamment dans le cadre de l’accord sur l’égalité homme / femme qui doit nécessairement prévoir des dispositions relatives à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
A noter que le projet de loi prévoit la création de 60.000 postes pour les cinq ans à venir, en majorité pour l’éducation nationale.
« Info-plus » Le passage à temps partiel pour raisons familiales
En raison des besoins de sa vie familiale, le salarié peut demander à bénéficier d’une réduction de sa durée de travail sous forme d’une ou plusieures périodes d’au moins une semaine (Article L3123-7 du Code du travail).
La durée du travail est fixée annuellement dans la limite de la durée légale ou conventionnelle (hebdomadaire, mensuelle et annuelle).
Un avenant précisant la ou les périodes non travaillées doit être conclu.
Source : Conseil des ministres, 23 janvier 2013
